Si vous travaillez dans le secteur du bâtiment, il est très probable que votre responsabilité soit engagée face aux dommages qui surviendront après la livraison du chantier. Pour faire face à ce risque, la souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour le professionnel de construction. C’est une couverture qui vous protège sur dix ans après la fin et la livraison des travaux. Combien faut-il alors prévoir pour une assurance décennale bâtiment ? Des éléments de réponse ici !
Les facteurs de variation du prix d’une assurance décennale pour artisan
Pour le calcul du prix moyen d’une assurance décennale pour artisan, il n’existe pas de formules figées. Toutefois, vous devrez prendre en compte 4 éléments essentiels pour votre estimation. Il s’agit notamment de l’effectif de l’entreprise, de son chiffre d’affaires, de la nature de l’activité du groupe et des garanties à inclure dans le contrat.
Pour ce qui est de la taille de l’entreprise intervenant dans le BTP, plus elle emploie des salariés, plus sa prime assurance sera élevée. Il en est de même pour son chiffre d’affaires. Toutefois, il n’existe pas une règle formelle en la matière pour faire un calcul proportionnel. Chaque assureur est libre de fixer son tarif.
La maçonnerie et les gros œuvres étant plus exposés aux risques, la couverture des dommages dans ces domaines d’activité sera plus onéreuse. En conséquence, il faudra payer une grosse prime pour une telle assurance décennale. En souscrivant aussi des options supplémentaires dans votre contrat, vos garanties seront plus étendues. Votre cotisation mensuelle pour assurance sera alors plus élevée.
Il importe également de préciser que le taux de sinistralité de l’assuré peut impacter le tarif de l’assureur. C’est la raison pour laquelle un relevé de ce taux sera demandé au moment de la signature du contrat. C’est le moyen par lequel la compagnie d’assurance évalue votre niveau de compétence.
Par ailleurs, si l’artisan est encore à ses débuts dans le secteur du BTP, il devra fournir ses diplômes ou la preuve de son expérience en qualité de salarié à l’assureur. Cela permettra à ce dernier d’établir un devis en toute connaissance de cause.
Coût d’une assurance décennale bâtiment en France
Le tarif d’une assurance décennale n’est pas statique en France. En effet, selon le métier de l’artisan, le prix peut varier du simple au double. Autrement dit, bien que le maçon, le plombier et l’électricien travaillent tous dans le secteur de la construction, ils ne paieront pas les mêmes cotisations mensuelles pour leur assurance décennale.
La taille de l’entreprise peut aussi influencer le prix de l’assurance décennale. Par exemple, pour une entreprise BTP dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 €, la prime d’assurance mensuelle à prévoir est de 375 € en moyenne.
Par contre, si le chiffre d’affaires de l’entreprise est proche de 400 000 €, sa cotisation mensuelle sera de 420 € pour ce qui est de l’assurance décennale. L’auto-entrepreneur BTP paiera quant à lui beaucoup moins, soit 170 € par mois. Ce sont là, les tarifs de base appliqués pour l’assurance décennale maçonnerie en France.
L’artisan électricien qui travaille en qualité d’auto-entrepreneur paiera comme prime mensuelle 70 € pour son assurance décennale. Pour le même contrat, une entreprise d’électricité aura à payer 125 € si son chiffre d’affaires est de 250 000 €. Pour 400 000 € de CA, l’entreprise paiera 375 € pour sa prime d’assurance.
Pour l’assurance plomberie, le tarif de l’auto-entrepeneur est d’environ 110 €. Une entreprise dont le CA est de 250 000 € paiera par mois 140 € pour son assurance. Elle paiera par contre 375 € avec un CA proche de 400 000 €.
Une entreprise générale est plus exposée aux risques puisque sa responsabilité sera engagée pour les dégâts liés à l’ensemble des travaux effectués dans les autres secteurs. En conséquence, la prime d’assurance sera plus élevée que celle des autres. Pour un travailleur indépendant, il faut prévoir au moins 625 € par mois pour son contrat d’assurance décennale. Les entreprises paieront respectivement 920 € et 1 350 € si elles ont un chiffre d’affaires de 250 000 € et 400 000 €.
Bien que les assureurs proposent généralement des offres intéressantes pour l’assurance décennale en France, il est important de faire attention pour dénicher la meilleure solution. En effet, le contrat qui vous convient le mieux est celui qui répond à vos besoins de couverture et qui n’est pas onéreux.
Utilisez donc le comparateur en ligne Revital Assurances pour faire votre comparaison. Vous trouverez de nombreux devis sur le site selon votre profil et vos besoins. Il vous suffira de faire la comparaison entre les offres de devis pour choisir l’assureur le plus solide sur la durée.
Fonctionnement de l’assurance décennale
La garantie décennale est une assurance professionnelle obligatoire. L’artisan qui intervient dans le secteur de la construction doit se conformer à cette exigence légale au risque d’un emprisonnement de six mois ou du paiement d’une amende de 75 000 €. Cette obligation incombe aussi bien aux artisans de construction qu’aux concepteurs d’ouvrage. On retient dans la deuxième catégorie, les maîtres d’œuvre, les architectes, les bureaux d’études, les ingénieurs-conseils entre autres.
L’assurance décennale vise à protéger les professionnels du bâtiment au cas où leur responsabilité serait engagée face à certains dégâts dans l’exercice de leur travail. Cette couverture est également de mise pour la protection des particuliers résidents dans l’immeuble construit.
Deux lois précisent le fonctionnement de la garantie décennale en France. Il s’agit de la loi Spinetta du 04 janvier 1978, article 1792 du Code civil et de l’article L241-1 du code des assurances. La première loi précise que les constructeurs sont responsables envers le maître d’ouvrage de tous les dommages sur une période de 10 ans après livraison des travaux.
Ce sera à l’article L241-1 du code des assurances de préciser l’obligation des artisans à couvrir cette responsabilité grâce à l’assurance de responsabilité décennale. Enfin, il faut préciser que la souscription de l’assurance décennale doit se faire idéalement dès la signature du contrat avec le maître d’ouvrage ou dès que l’artisan propose un devis pour des travaux de construction.
Que ce soit pour prix assurance decennale batiment, l’entreprise de BTP a l’obligation en qualité de maître d’œuvre, de s’en tenir à cette exigence.