Souscrire un contrat d’assurance avec certaines garanties obligatoires incluses est primordial pour travailler dans certains corps de métier. C’est le cas notamment des professionnels du bâtiment. En effet, pour exercer dans le secteur du BTP, vous devrez souscrire obligatoirement la garantie décennale. En est-il de même pour l’activité de plomberie ? Combien coûte une telle assurance pour l’activité ? Des éléments de réponse ici !
Assurance décennale : est-ce une obligation pour le plombier ?
De façon générale, les compétences d’un plombier sont sollicitées aussi bien pour les travaux de rénovation de bâtiment que pour les constructions neuves. Le professionnel peut réaliser, sur un chantier de BTP, des travaux classés dans la catégorie des gros œuvres ou des menus ouvrages.
Les interventions d’un plombier sur un chantier de bâtiment ne sont pas exemptes de risques. En effet, un accident ou un sinistre peut rapidement survenir et causer des dommages à l’immeuble. Pour pallier ces risques et se préparer à y faire face, souscrire une assurance décennale est totalement indiqué pour le plombier. Elle couvre les dommages qui peuvent affecter la construction d’un bâtiment (que celui-ci soit neuf ou en rénovation), et ce, sur une période de 10 ans après réception des travaux.
Par ailleurs, l’assurance décennale est très recommandée au plombier, car plusieurs clients et/ou maîtres d’ouvrage l’exigent. Cela est à l’avantage du travailleur puisque grâce à un tel contrat, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de dommages sur le chantier pendant la période considérée.
Au-delà des avantages à tirer du contrat d’assurance décennale, il importe aussi de retenir que celui-ci est obligatoire pour l’artisan plombier. Toutefois, si le travailleur intervient sur le chantier en qualité de sous-traitant, il n’est pas tenu à l’obligation légale de souscrire un tel contrat. Le cas échéant, le défaut de cette couverture de risque est perçu comme un délit passible de sanction au regard de la loi.
Le coupable risque alors d’écoper d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et du paiement d’une amende de 75 000 euros. Pour précision, une assurance décennale valide doit obligatoirement être contractée avant le démarrage des travaux du plombier sur le chantier.
Dans tous les cas, si vous êtes un plombier, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance qui inclut la garantie décennale pour l’exercice de votre profession. Cette recommandation est valable pour tous les plombiers, quels que soient leurs statuts (salariés, indépendants, sous-traitants).
Assurance décennale : combien doit payer un plombier ?
Pour souscrire une assurance décennale plombier, vous devrez demander un devis auprès de la compagnie d’assurances. Le montant des prestations inscrit dans le devis sera fonction de plusieurs facteurs. Il s’agit notamment de votre profil emprunteur, des détails liés à votre activité et des garanties à inclure dans votre contrat d’assurance.
Le profil emprunteur concerne les caractéristiques de l’entreprise à assurer. Il s’agit notamment de sa taille, de son statut juridique, de son chiffre d’affaires et des antécédents de sinistres, entre autres. Pour l’activité elle-même, l’assureur prendra en compte, les types de travaux à exécuter, la zone géographique, et même les techniques utilisées pour le travail.
En ce qui concerne les garanties, le devis de l’assureur sera établi en fonction du niveau de couverture souhaité par le souscripteur, le montant de la franchise, le type de garantie et les options souscrites. Bien entendu, la compagnie d’assurances sollicitée sera aussi un facteur déterminant pour la variation du prix.
En considérant tous ces éléments, on peut estimer l’assurance décennale pour auto-entrepreneur à un tarif avoisinant 1 000 euros par an. Par contre, pour une entreprise travaillant dans le secteur de la plomberie, la cotisation annuelle pour la garantie décennale peut atteindre 5 200 euros.
Comment trouver une assurance décennale pour plombier à faible coût ?
Le meilleur moyen pour trouver un contrat d’assurance décennale à un coût réduit, c’est de mettre les assureurs en concurrence. Il vous suffit, pour cela, de demander plusieurs devis à différentes compagnies d’assurances et de les comparer par la suite. Pour plus de fiabilité, vous pouvez vous servir des adresses recommandées sur le site de Revital Assurances. Ce courtier est une référence pour ce qui est de l’intermédiation en assurances.
Sur le site de Revital Assurances, vous aurez le choix de plus offres avec des tarifs différents. Cela dit, pour la comparaison, il ne faut pas s’en tenir exclusivement au prix de l’assurance aux dépens des couvertures intégrées au contrat. Vérifiez donc les sinistres inclus dans l’offre de l’assureur et le montant de la franchise.
La réputation de la compagnie d’assurances et la disponibilité d’un service clientèle sont également des facteurs à considérer pour votre évaluation. Dans certains cas, les assurances complémentaires proposées par l’assureur peuvent aussi impacter votre choix. Il s’agit notamment de la garantie biennale, de la garantie responsabilité civile professionnelle et de l’assurance multirisque.
De toute façon, même si vous êtes au début de votre activité en tant qu’artisan plombier, les offres proposées par les compagnies d’assurances en ce qui concerne les métiers du bâtiment sont nombreuses. Que ce soit en ligne, en agence ou par téléphone, vous trouverez des devis pour faire votre comparaison.
Quelles couvertures l’assurance décennale plomberie intègre-t-elle ?
Les dommages que couvre l’assurance décennale sont précisés dans l’article 1792 du Code Civil. Les risques couverts sont notamment ceux qui peuvent mettre en péril, la solidité et la durabilité de l’immeuble. Les dégâts visant à rendre l’ouvrage impropre à l’habitation sont également couverts par l’assurance décennale.
Dans le cadre particulier de l’activité du plombier, c’est la Fédération Française d’Assurance qui indique les garanties de l’assurance décennale. Pour être valable, le contrat doit inclure la production, la distribution et l’évacuation d’eau chaude/froide sanitaire.
Cette assurance prend aussi en compte les appareils sanitaires, les réseaux de distribution de fluide, de gaz, de chauffage par eau avec les radiateurs inclus. Les gouttières, les descentes d’eaux pluviales et les solins sont également couverts par défaut par l’assurance décennale.
Les autres travaux complémentaires que vous pouvez intégrer à votre contrat sont : le platelage, les tranchées, le calorifugeage. L’isolation thermique et acoustique et le raccordement électrique du matériel peuvent aussi être intégrés au contrat. Il en est de même pour la réalisation de socle et le support d’appareils et équipements.
En cas de fuites provenant d’une canalisation encastrée dans un mur ou du dysfonctionnement d’une climatisation à la suite de son installation, la couverture décennale sera sollicitée. Retenez que l’assurance décennale pour la plomberie est indiquée pour la couverture des dégâts causés par les installations sanitaires ou thermiques effectuées par l’artisan.
Ces dommages peuvent toucher à la solidité de l’ouvrage sur la durée ou affecter le confort des résidents. Il faut également préciser que la plupart des assureurs intègrent à l’assurance décennale, la garantie biennale. Elle couvre les dommages d’une moindre importance et reste valable sur deux ans.
