Assurance décennale

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Assurance décennale : tout ce que vous devez savoir

L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment (artisans, constructeurs, etc.). Elle couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage causés par des défauts de construction pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.

Il est important de souscrire une assurance décennale avant le début des travaux, afin de protéger votre entreprise contre les risques de litiges et de gros frais de réparation.

Qui est concerné par l’assurance décennale ?

Tous les professionnels du bâtiment sont concernés par l’assurance décennale. Voici quelques exemples de travaux couverts par cette assurance :

• La construction de maisons individuelles ou de bâtiments collectifs
• Les travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment existant
• Les travaux de gros œuvre (fondations, charpente, etc.)

Quand souscrire une assurance décennale ?

Il est recommandé de souscrire une assurance décennale avant le début des travaux, afin de bénéficier de la couverture dès le début de votre chantier.

Il est également possible de souscrire une assurance décennale dans les 6 mois qui suivent la fin des travaux, mais cela implique généralement des tarifs plus élevés.

Comment souscrire une assurance décennale ?

Il est important de bien comparer les différentes offres du marché avant de souscrire une assurance décennale. Voici quelques points à vérifier :

• Le montant de la couverture : vérifiez que la couverture proposée est suffisante pour couvrir les risques liés à votre activité
• Les exclusions de l’assurance : prenez connaissance des risques qui ne sont pas couverts par l’assurance (voir la section « Exclusions de l’assurance décennale » ci-dessous)
• La durée de la couverture : l’assurance décennale couvre les dommages pendant 10 ans après la réception des travaux. Vérifiez que l’offre proposée correspond à cette durée.

Que couvre l’assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et causés par des défauts de construction. Voici quelques exemples de dommages couverts :

• Les dommages causés aux équipements indissociables de l’ouvrage (ascenseur, chauffage central, etc.)
• Les dommages causés aux ouvrages de même nature que celui dont les dommages ont été causés (par exemple, si les fondations d’un immeuble sont défectueuses, l’assurance décennale couvre également les dommages causés aux murs et au toit de l’immeuble)

Exclusions de l’assurance décennale

Il est important de connaître les exclusions de l’assurance décennale afin de ne pas être pris au dépourvu en cas de sinistre. Voici quelques exemples d’exclusions courantes :

• Les dommages causés par des événements exceptionnels (inondations, tremblements de terre, etc.)
• Les dommages causés par l’usure normale ou le vieillissement de l’ouvrage
• Les dommages causés par des défauts d’entretien ou de maintenance

A retenir :

L’assurance décennale est une garantie importante pour les professionnels du bâtiment, qui permet de couvrir les risques de litiges et de gros frais de réparation. Il est essentiel de bien comparer les offres et de vérifier les exclusions avant de souscrire une assurance décennale. En suivant ces quelques conseils, vous pourrez protéger au mieux votre entreprise et votre activité.