Les maladies chroniques ou l’âge avancé constituent souvent des motifs d’exclusion à l’accès aux crédits immobiliers. L’emprunteur en situation de risques aggravés fait face à de nombreuses restrictions et obstacles. Il est toutefois possible de trouver une offre d’assurance satisfaisante en situation de risque aggravé en prenant en compte les lois en faveur et d’autres informations importantes.
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt avec risque aggravé de santé ?
Le risque aggravé en assurance emprunteur concerne les personnes ayant un profil emprunteur comportant des risques plus élevés de non-remboursement d’un prêt immobilier, cela est généralement dû à son état de santé. En d’autres termes, les risques aggravés de santé induisent un risque de maladie de niveau supérieur et de décès. Il existe donc des probabilités pour l’assureur de rembourser le crédit par lui-même, ce qui doit être évité par celui-ci.
Les cas de risque aggravé de santé regroupent de nombreuses pathologies et condition médicales, parmi lesquelles :
- Les tumeurs malignes, les cancers et hémophilies
- Les diabètes de type 1 et 2
- Les infections telles que le VIH, la tuberculose, les hépatites.
- Les maladies neurologiques
- Les maladies affectant le poumon
- Les ALD (affection longue durée) …
Il est important de savoir que les risques aggravés ne sont pas uniquement liés à l’état de santé de l’emprunteur. Ils concernent également les souscripteurs ayant plus de probabilité de décéder en fonction de leurs capacités physiques et de leurs activités quotidiennes. Ce sont principalement les personnes âgées de plus de 60 ans, les fumeurs et les emprunteurs exerçant des métiers à risque.
Comment souscrire à une assurance emprunteur avantageuse malgré le risque aggravé ?
Les contrats d’assurance de prêt avec risque aggravés présentent souvent de nombreux désavantages tels que les taux élevés, les exclusions de garanties, les surprimes, les refus d’assurance, les taux élevés et bien d’autres. Les emprunteurs voulant bénéficier de cette assurance de prêt devront suivre certaines étapes.
Trouver les bons assureurs
Tous les assureurs ne proposent pas d’offres destinées aux emprunteurs au profil à risque. La plupart du temps, la banque, dans le souci d’adapter les assurances au nombre maximum d’emprunteurs, proposent une adaptation de son contrat type en y insérant des surprimes et des exclusions. La solution la plus adaptée pour les emprunteurs à risque aggravés est de se tourner vers une assurance spécialisée dans les cas de risque aggravé. Ils auront ainsi de meilleures chances d’obtenir un contrat adapté à leurs besoins et moyens.
Jouir des législations en faveur de l’assurance emprunteur avec risques aggravés
Il existe différentes lois qui favorisent l’accès à une assurance de prêt immobilier, à l’instar de la loi Hamon et la convention AERIAS. La première loi permet à l’assuré de changer d’assurance à n’importe quel moment lors de la première année du crédit. L’AERIAS quant à elle évite à l’emprunteur de subir un refus arbitraire
Comparer les assurances
Concurrencer les assurances de prêt un moyen efficace de trouver la plus adaptée à votre profil. En effet, les offres sont nombreuses sur le marché, mais les contrats avantageux le sont moins. C’est pourquoi, il est important d’utiliser un comparateur d’assurance emprunteur pour pouvoir faire le tri. Les chances d’obtenir un contrat satisfaisant est plus élevé et le temps de recherche en est réduit.
Pourquoi faire appel à un courtier pour une assurance à risques aggravés ?
La constitution d’un dossier d’assurance de prêt immobilier pour un profil d’emprunteur avec risque aggravé nécessite parfois des études complémentaires (analyses médicales, questionnaire spécifique, documents médicaux…). En effet, ce type d’assurance implique généralement plusieurs rendez-vous avec les médecins, ce qui nécessite un temps de traitement et d’envoi de tous les documents de votre dossier.
Le courtier intervient donc ici pour pouvoir donner des réponses simples et rapides en fonction de votre type de risque aggravé et les solutions à envisager. Un accès assez fluide à vos informations vous est octroyé par le professionnel, ainsi que des directives et conseils pour l’obtention de l’assurance.
En tant qu’expert dans le domaine de prêt immobilier et risques aggravés, le courtier saura vous accompagnera lors des recherches et dans les différentes procédures à effectuer pour obtenir l’acceptation d’assurance pour votre prêt. Il vous permettra donc d’être couvert au mieux et à des tarifs avantageux, malgré le risque aggravé de santé.
Quel est le rôle convention AERAS pour les cas de risque aggravé de santé
Pour permettre un accès facile à la propriété aux personnes présentant des risques aggravés en France, le gouvernement a mis sur pied la convention AREAS depuis 2006. Il s’agit du produit de l’engagement des différents pouvoirs publics, assurances et banques. Cette convention augmente grandement les chances pour les personnes de santé fragile de pouvoir souscrire à une assurance de prêt.
Il faut cependant savoir qu’il n’est pas garanti pour ces personnes au profil sanitaire fragile d’obtenir une assurance emprunteur, même avec la convention AERAS. Leur dossier sera examiné jusqu’à trois fois avant d’être accepté sans exclusion ni surpression. Le premier examen est une vérification classique qui s’effectue via un questionnaire de Santé. Si le dossier est rejeté, alors une étude plus approfondie est faite par un corps médical spécialisé dans le domaine.
Le dernier recours consiste à confier le dossier à un réassureur spécialisé pris en charge par le Bureau Commun d’Assurances Collectives (BCAC). Lorsque vous faites face à un refus d’assurance ici, vous n’avez plus la possibilité de négocier. En général, vous devez remplir certains critères pour pouvoir bénéficier de l’AERAS, à savoir :
- Être soumis à un risque aggravé de santé
- Souscrire à un prêt immobilier dont la somme est inférieure à 320 000 euros.
- Être âgé de moins de 75 ans au moment de l’échéance du prêt.
La convention AERAS a mis en place un dispositif appelé ‘’droit à l’oubli’’. Grâce à lui, certaines maladies anciennes n’ont plus à être déclarées après une certaine durée. Les personnes atteintes d’une maladie cancéreuse par exemple peuvent signer un contrat d’assurance emprunteur sans être pénalisées. Toutefois, le droit à l’oubli ne s’applique que pour les ayant été diagnostiquées avant l’âge de 18 ans et ayant terminé leur protocole thérapeutique depuis 5 ans. Il s’applique aux emprunteurs de plus de 18 ans si le protocole thérapeutique est achevé depuis 10 ans.