Certificat de cession scooter : Guide et téléchargement

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Dernière mise à jour le 28 octobre 2024 par Revital Assurances

Le certificat de cession scooter est un document indispensable lors de la vente ou du don de votre deux-roues. Dans ce guide pratique, découvrez comment obtenir et remplir correctement votre certificat de cession scooter, avec toutes les étapes essentielles pour réaliser la transaction en toute légalité.

Qu’est-ce qu’un certificat de cession scooter ?

Le certificat de cession scooter est un document officiel obligatoire qui :

  • Prouve le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur
  • Permet l’immatriculation au nom du nouveau propriétaire
  • Protège le vendeur contre d’éventuelles infractions après la vente

Important : Ce document est obligatoire pour toute transaction, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don.

Comment obtenir le certificat de cession ?

Le formulaire Cerfa officiel

Pour obtenir votre certificat de cession scooter, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°15776. Ce document est :

  • Gratuit
  • Téléchargeable en ligne
  • Obligatoire pour toute cession

Où télécharger gratuitement le certificat ?

Deux sites officiels proposent le téléchargement du formulaire :

  1. Le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
  2. Le portail Service-public.fr
  3. Télécharger un modèle en cliquant ici (Service Public)

Guide étape par étape pour remplir le certificat

1. Informations du vendeur

  • Nom et prénom complets
  • Adresse actuelle
  • Date et heure précise de la cession

2. Données du scooter

  • Numéro d’immatriculation
  • Date de première mise en circulation
  • Marque
  • Modèle exact
  • Type du véhicule

3. Informations de l’acheteur

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse complète

Documents nécessaires pour la cession d’un scooter

Checklist des documents requis :

  • ✓ Certificat de cession (2 exemplaires)
  • ✓ Carte grise du scooter
  • ✓ Certificat de non-gage récent (- de 15 jours)
  • ✓ Contrôle technique valide si applicable
un homme et ne femme sur un scooter 50cc rouge

Procédure de cession en ligne

  1. Connexion au site de l’ANTS
  • Créez votre compte
  • Accédez à la section « Immatriculation »
  1. Déclaration de la cession
  • Sélectionnez « Vendre ou donner votre véhicule »
  • Remplissez les informations demandées
  1. Délais à respecter
  • Vendeur : 15 jours pour déclarer la cession
  • Acheteur : 1 mois pour la nouvelle carte grise

Cas particuliers et situations spécifiques

Scooter 50cc sans carte grise

Pour les scooters 50cc d’avant 2004 :

  • Un contrat de vente simple peut suffire
  • Le certificat de cession reste recommandé

Don ou destruction

  • Utilisez le même formulaire
  • Mentionnez « cédé pour destruction » si nécessaire

Propriété partagée

  • Signature obligatoire de tous les propriétaires
  • Mention des cotitulaires sur le document

L’importance de l’assurance dans la vente d’un scooter

Lors de la cession de votre scooter, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, il est essentiel de bien comprendre les enjeux liés à l’assurance. En effet, transférer la propriété d’un deux-roues implique aussi de s’assurer que le nouveau propriétaire dispose d’une couverture adaptée pour circuler en toute légalité. Voici un guide des principales assurances disponibles, du scooter aux véhicules temporaires, pour garantir une protection optimale dans toutes les situations.

Assurance Scooter : Sécurité et responsabilité

L’assurance scooter 50cc est indispensable pour tout conducteur de deux-roues. Cette assurance couvre à minima la responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages causés aux tiers en cas d’accident. En fonction de votre usage, il est recommandé d’opter pour des garanties complémentaires telles que la couverture contre le vol ou les dommages matériels. Plus d’informations sur les documents nécessaires pour bien s’assurer.

Avant de finaliser la cession, il est essentiel pour le vendeur de bien informer l’acheteur sur l’importance de souscrire à une assurance adaptée dès la prise de possession du scooter.

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FAQ : Vos questions sur le certificat de cession scooter

Le certificat de cession est-il payant ?

Non, le formulaire Cerfa n°15776 est totalement gratuit.

Peut-on rédiger un certificat manuscrit ?

Non, utilisez uniquement le formulaire Cerfa officiel.

Que faire en cas de perte du certificat ?

Téléchargez un nouveau formulaire ou récupérez le justificatif sur l’ANTS.

À quoi sert le certificat provisoire d’immatriculation ?

Il permet de circuler pendant un mois en attendant la nouvelle carte grise.

Conclusion

Le certificat de cession scooter est un document crucial pour toute transaction de deux-roues. En suivant ce guide détaillé et en utilisant le formulaire Cerfa n°15776, vous pourrez réaliser votre cession en toute sécurité et conformité avec la loi.

Conseil pro : Conservez toujours une copie numérisée de votre certificat de cession après la transaction.

Dernière mise à jour : 2024

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