Assurance Décennale

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2ème fois que je fais appel à Revital Assurances et je suis ravie. Équipe très pro, Céline a été hyper efficace, super agréable. Les échanges ont été tres fluides. Je recommande !

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Cendra Moreau

Je recommande cette assurance personne très agréables et répond à nos besoins tous de suite. Merci à l’équipe

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Nos assurances décennales

Assurance décennale bureau d’études

Sécurisez vos projets avec notre assurance décennale bureau d’études, offrant une protection optimale à des tarifs compétitifs.

Assurance décennale artisan

Protégez vos travaux avec notre assurance décennale artisan, conçue pour couvrir vos réalisations et garantir votre sérénité.

Assurance décennale photovoltaïques

Assurez vos installations avec notre assurance décennale photovoltaïques, spécialement pensée pour les projets d’énergie renouvelable.

Assurance décennale marchands de bien

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Bénéficiez d’une couverture sur mesure avec notre assurance décennale auto-entrepreneur, idéale pour sécuriser vos activités indépendantes.

Assurance décennale piscine

Garantissez la qualité de vos constructions avec notre assurance décennale piscine, offrant une protection complète pour vos projets aquatiques.

Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

En tant que professionnels du bâtiment, la souscription à une assurance décennale est bien plus qu’une formalité légale : c’est un véritable bouclier pour sécuriser votre activité et protéger vos clients. Chez Revital Assurances, nous accompagnons les artisans, auto-entrepreneurs et entreprises du BTP dans le choix d’une couverture adaptée à leur métier, leur chiffre d’affaires et leurs projets.

Définition de la garantie décennale

Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale est encadrée par les articles 1792 et suivants du Code civil. Elle impose à tout constructeur d’ouvrage de réparer les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

L’assurance décennale permet de couvrir cette responsabilité, et elle doit être souscrite avant le début du chantier.

photograph of a male construction worker wearing a yellow hard hat and tool belt, standing confidently on a construction site with a building structure in the background

Qui est concerné par l’assurance décennale ?

Quels métiers nécessitent une assurance décennale spécifique ?

photo of a technician installing solar panels on a house roof under bright sunlight, wearing a harness and safety helmet

Que couvre l’assurance décennale ?

Travaux et dommages concernés

L’assurance décennale couvre tous les dommages qui :

  • Compromettent la solidité de l’ouvrage (ex. : effondrement de charpente)
  • Rendent l’ouvrage impropre à sa destination (ex. : infiltration majeure)

Elle s’applique aussi bien sur des chantiers neufs que sur certaines rénovations structurelles.

Exclusions fréquentes

  • Défauts d’ordre esthétique sans conséquence structurelle
  • Usure normale ou mauvais entretien
  • Travaux non déclarés à l’assureur

Quand débute la garantie et pendant combien de temps ?

La garantie prend effet à la date de réception du chantier et court pendant 10 ans. En cas de sinistre, le maître d’ouvrage peut faire jouer cette garantie via une déclaration à l’assurance de l’artisan ou de l’entreprise.

Obligation légale et sanctions

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle doit être contractée avant l’ouverture du chantier et l’attestation transmise au client.

En cas de manquement, les sanctions sont sévères :

  • Amende pouvant atteindre 75 000 €
  • Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement
photograph of an electrician installing wires in a wall-mounted electric panel, wearing safety gloves and goggles, in a modern residential setting

Combien coûte une assurance décennale ?

Le tarif varie selon le métier, le chiffre d’affaires et l’expérience. Voici un tableau indicatif :

MétierPrime annuelle moyenneOffre Revital Assurances
PlombierÀ partir de 1 200 €/anVoir l’offre
Professionnel bâtiment1 500 € à 3 000 €/anComparer les tarifs
Auto-entrepreneur900 € à 1 500 €/anDécouvrir
Installateur photovoltaïqueDès 1 400 €/anVoir les garanties

Que faire en cas de sinistre ?

Le maître d’ouvrage doit :

  • Envoyer un courrier recommandé à l’artisan ou à son assureur
  • Joindre toutes les preuves des désordres constatés

Un expert est missionné sous 60 jours. Si les désordres entrent dans le champ décennal, l’indemnisation est enclenchée.

Chez Revital, nous accompagnons nos assurés à chaque étape de la procédure.

Conclusion

L’assurance décennale est indispensable pour exercer en toute sérénité. Elle protège vos clients et votre activité contre les imprévus structurels pouvant survenir jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. En choisissant Revital Assurances, vous bénéficiez d’une solution sur mesure, réactive, et compétitive.

Demandez votre devis personnalisé dès aujourd’hui et protégez votre activité professionnelle avec efficacité.

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