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En faite, on vous lâche pas pour payer et quand il encaisse, (environ 1000 euros)
Bizarrement il manque des papiers, ils deviennent injoignable, on essaie de vous avoir à l'usure.
Pour ma part c'est une escroquerie, si j'ai pas de nouvelle pour ma décennal, je vais porter plainte.
A conseiller, NON à fuir
Une souscription simplifiée en seulement 3 étapes
Nos assurances décennales
Assurance décennale bureau d’études
Sécurisez vos projets avec notre assurance décennale bureau d’études, offrant une protection optimale à des tarifs compétitifs.
Assurance décennale artisan
Protégez vos travaux avec notre assurance décennale artisan, conçue pour couvrir vos réalisations et garantir votre sérénité.
Assurance décennale photovoltaïques
Assurez vos installations avec notre assurance décennale photovoltaïques, spécialement pensée pour les projets d’énergie renouvelable.
Assurance décennale marchands de bien
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Assurance décennale piscine
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Pourquoi souscrire une assurance décennale ?
En tant que professionnels du bâtiment, la souscription à une assurance décennale est bien plus qu’une formalité légale : c’est un véritable bouclier pour sécuriser votre activité et protéger vos clients. Chez Revital Assurances, nous accompagnons les artisans, auto-entrepreneurs et entreprises du BTP dans le choix d’une couverture adaptée à leur métier, leur chiffre d’affaires et leurs projets.
Définition de la garantie décennale
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale est encadrée par les articles 1792 et suivants du Code civil. Elle impose à tout constructeur d’ouvrage de réparer les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
L’assurance décennale permet de couvrir cette responsabilité, et elle doit être souscrite avant le début du chantier.
Qui est concerné par l’assurance décennale ?
- Artisans du bâtiment (maçon, couvreur, électricien…)
- Auto-entrepreneurs
- Architectes et maîtres d’œuvre
- Bureaux d’études techniques
- Marchands de biens (voir notre article dédié)
Quels métiers nécessitent une assurance décennale spécifique ?
- Plombiers : nous proposons un tarif adapté à leur activité
- Électriciens : couverture des installations électriques
- Installateurs photovoltaïques : protection en cas de défaillance des panneaux
- Artisans du second œuvre ou activités mixtes : consultez nos offres pas chères
- Spécialistes de la piscine : assurance décennale piscine pour bassins enterrés
Que couvre l’assurance décennale ?
Travaux et dommages concernés
L’assurance décennale couvre tous les dommages qui :
- Compromettent la solidité de l’ouvrage (ex. : effondrement de charpente)
- Rendent l’ouvrage impropre à sa destination (ex. : infiltration majeure)
Elle s’applique aussi bien sur des chantiers neufs que sur certaines rénovations structurelles.
Exclusions fréquentes
- Défauts d’ordre esthétique sans conséquence structurelle
- Usure normale ou mauvais entretien
- Travaux non déclarés à l’assureur
Quand débute la garantie et pendant combien de temps ?
La garantie prend effet à la date de réception du chantier et court pendant 10 ans. En cas de sinistre, le maître d’ouvrage peut faire jouer cette garantie via une déclaration à l’assurance de l’artisan ou de l’entreprise.
Obligation légale et sanctions
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle doit être contractée avant l’ouverture du chantier et l’attestation transmise au client.
En cas de manquement, les sanctions sont sévères :
- Amende pouvant atteindre 75 000 €
- Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif varie selon le métier, le chiffre d’affaires et l’expérience. Voici un tableau indicatif :
| Métier | Prime annuelle moyenne | Offre Revital Assurances |
|---|---|---|
| Plombier | À partir de 1 200 €/an | Voir l’offre |
| Professionnel bâtiment | 1 500 € à 3 000 €/an | Comparer les tarifs |
| Auto-entrepreneur | 900 € à 1 500 €/an | Découvrir |
| Installateur photovoltaïque | Dès 1 400 €/an | Voir les garanties |
Que faire en cas de sinistre ?
Le maître d’ouvrage doit :
- Envoyer un courrier recommandé à l’artisan ou à son assureur
- Joindre toutes les preuves des désordres constatés
Un expert est missionné sous 60 jours. Si les désordres entrent dans le champ décennal, l’indemnisation est enclenchée.
Chez Revital, nous accompagnons nos assurés à chaque étape de la procédure.
Conclusion
L’assurance décennale est indispensable pour exercer en toute sérénité. Elle protège vos clients et votre activité contre les imprévus structurels pouvant survenir jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. En choisissant Revital Assurances, vous bénéficiez d’une solution sur mesure, réactive, et compétitive.
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