Si vous êtes un auto-entrepreneur et que vous travaillez dans le secteur du bâtiment, vous êtes tenu de souscrire une assurance décennale. Cette réglementation est en vigueur depuis 2014 et vise à assurer une garantie au travailleur pour chaque ouvrage qu’il entreprend. L’obligation de cette assurance incombe aussi aux auto-entrepreneurs qui travaillent en sous-traitance pour une entreprise qui a déjà souscrit une assurance responsabilité civile et décennale. Notez que la particularité de l’assurance décennale auto-entrepreneur, c’est qu’elle est valable sur un délai imprescriptible de 10 ans. Quel est alors son coût ?
Pourquoi souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur ?
L’assurance décennale est un contrat qui présente de nombreux atouts pour les entrepreneurs. C’est un gage pour chaque intervention du travailleur sur le terrain (pour une durée de 10 ans), à compter de la date de réception des travaux. Par ailleurs, il faut préciser que l’auto-entrepreneur dans le secteur de la construction a un statut assez spécifique.
Pour cela, les compagnies d’assurances proposent généralement aux personnes ayant un tel profil, des tarifs avantageux pour l’assurance décennale. C’est un avantage dont le travailleur peut tirer profit afin d’avoir son contrat à un prix concurrentiel. Les assureurs proposent même à cet effet, un fractionnement mensuel du paiement de la prime assurance. Le souscripteur bénéficiera, par ailleurs, de conditions plus souples pour son contrat.
Le courtier Revital Assurances propose à ses clients les meilleurs tarifs « assurance décennale auto-entrepreneur » du marché. Les nombreux partenaires spécialisés avec lesquels ils travaillent participent grandement à sa renommée.
Quels avantages pour le statut d’auto-entrepreneur ?
L’assurance décennale n’est pas le seul atout de l’auto-entrepreneur dans le bâtiment. En effet, si vous débutez dans le secteur en qualité d’artisan, ce statut est la meilleure recommandation pour vous. En plus de profiter de tarifs compétitifs pour la couverture de l’assurance, vous bénéficiez d’une franchise de TVA. Il faut seulement que la franchise n’excède pas le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
Ce plafond est de 34 400 euros. Le statut de micro-entrepreneur offre également une grande possibilité d’évolution dans le secteur. La micro-entreprise peut, en effet, devenir une société. Pour le processus, les formalités administratives sont en outre, très simplifiées.
Dans le secteur du bâtiment, les auto-entreprises bénéficient d’un allègement de leurs charges sociales. Cette réduction peut aller jusqu’à 22 %. Ces entreprises peuvent aussi profiter d’une exonération quasi-totale de leurs charges au cours de la première année d’exercice. Pour ce qui est de la gestion, la tâche est grandement simplifiée pour le travailleur. Il n’aura pas besoin des services d’un expert-comptable pour s’en sortir.
Combien coûte l’assurance décennale auto-entrepreneur pour second œuvre ?
Les tarifs pour l’assurance décennale auto-entrepreneur sont généralement plus élevés que ceux des autres contrats d’assurance. Cela se comprend puisque ce contrat inclut plusieurs couvertures. Outre la garantie décennale, il y a aussi la garantie responsabilité civile et la protection juridique qui sont généralement incluses.
Toutefois, lorsque vous êtes un entrepreneur de second œuvre, le prix sera plus bas pour vous. Pour un électricien qui souscrit une assurance décennale pour une seule activité, le prix à prévoir varie entre 738 et 900 euros. C’est le coût annuel TTC pour la prime d’assurance. Pour un plombier, le coût est d’au moins 1 100 euros TTC.
Si vous êtes professionnel de l’isolation thermique et/ou acoustique, votre prime sera d’au moins 1 000 euros. Pour les activités à la marge (pose d’alarmes, d’antennes…), la prime assurance décennale est d’environ 738 euros par an.
De toute façon, vous aurez plus de chances d’obtenir un tarif bas si vous souscrivez directement l’assurance décennale après la création de votre micro-entreprise. Il faudra toutefois fournir dans votre dossier, des justificatifs d’expérience d’au moins un an dans le secteur. À défaut, un diplôme dans le secteur d’activités peut faire l’affaire.
L’autre astuce pour baisser le tarif de l’assurance décennale, c’est de demander son fractionnement afin de faire des paiements de façon mensuelle. Pour les auto-entrepreneurs ayant des antécédents d’assurance, il existe des solutions spécifiques pour lesquelles vous pourrez opter. Sur le site de Revital Assurances, vous trouverez ce qu’il vous convient.
Combien coûte l’assurance décennale auto-entrepreneur pour gros œuvre ?
Le charpentier qui souscrit une assurance décennale devra payer une prime annuelle estimée à 1 900 euros TTC. L’assurance décennale du couvreur micro-entrepreneur coûte 1 757 euros par an. Pour ceux qui travaillent dans la maçonnerie, le budget à prévoir varie entre 1 500 et 1 600 euros par an pour l’assurance décennale. La couverture des travaux de terrassement ou VRD nécessite le paiement d’une prime assurance d’environ 1 500 euros.
Vous l’aurez compris, les tarifs sont assez disparates pour ce qui est de l’assurance décennale auto-entrepreneur. Le moyen de dénicher une offre intéressante sur le marché, c’est de faire confiance à un courtier expérimenté. Le professionnel vous apportera les informations nécessaires sur les différentes offres du marché.
Il vous donnera aussi des conseils afin de vous permettre de faire le meilleur choix en fonction de votre profil emprunteur. En cela, les compétences et l’expérience de Revital Assurances vous seront d’une aide précieuse. Notez également que lorsque l’auto-entrepreneur souscrit pour une seule activité qu’il exerce, le tarif à payer pour son assurance sera peu élevé.
Cependant, pour souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur gros œuvre, vous devez justifier d’une expérience d’au moins un an dans le domaine concerné. Il faudra pour cela, fournir à l’assureur, vos anciens bulletins de salaire ou des certificats de vos anciens employeurs. L’autre détail à considérer, c’est que le paiement de l’assurance décennale auto-entrepreneur gros œuvre se fait de façon mensuelle ou trimestrielle.
Que faut-il retenir ?
La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour les artisans du secteur du bâtiment qui ont le statut d’auto-entrepreneur. Toutefois, il faudra prévoir une prime pour la signature d’un tel contrat.
Si le risque décennal lié à votre activité est faible, le tarif sera d’environ 900 euros. C’est le cas notamment pour le travail de l’électricien et celui du menuisier d’intérieur. Pour la plomberie (avec un niveau intermédiaire de risque), il faut environ 1 200 euros pour la prime. Les activités à haut risque nécessitent une prime plus élevée : 1 500 euros.
Demander un devis vous permettra de faire une estimation. Mais pour jauger l’ensemble des conditions nécessaires à l’acceptation de votre dossier, l’intervention d’un courtier est nécessaire. C’est là tout l’intérêt de consulter le site internet de Revital Assurances. Vous bénéficierez alors d’un accompagnement sur mesure pour souscrire votre assurance décennale auto-entrepreneur.