Le bureau d’études constitue une entité essentielle dans la réussite d’une construction. On le considère comme la profession intellectuelle du BTP. En cas d’erreur, sa responsabilité civile est engagée. C’est pourquoi, il doit être couvert par une assurance décennale BET. Pour dénicher la meilleure offre d’assurance, il est préférable de demander un devis gratuit. Cette procédure permet de trouver la meilleure offre et de faire des économies.
Assurance décennale : que dit la loi ?
D’après l’article numéro 1792 du code civil, la souscription à une assurance décennale est obligatoire pour les personnes qui interviennent de près ou de loin dans un chantier de construction. Cela, depuis 1978. Il s’agit des bureaux d’études et des exécutants du second œuvre ou du gros œuvre. Ce peu importe s’ils interviennent directement sur le chantier ou pas.
En conséquence, le maçon qui réalise le gros œuvre aussi bien que l’architecte qui dessine les plans et l’ingénieur qui effectue les calculs sont concernés. Logiquement, les bureaux d’études sont concernés même si leur intervention ne se limite qu’à l’octroie de conseils concernant la construction. L’assurance décennale couvre aussi bien les dommages sur les bâtiments classiques, que sur les infrastructures de génie civil comme les routes, les barrages, etc.
En fait, l’assurance décennale couvre la responsabilité civile d’un bureau d’études sur une période de 10 ans après la date de livraison du chantier. La loi condamne le défaut d’assurance décennale d’une amende pouvant s’élever à 75 000 € et à six mois d’emprisonnement. Pour qu’une assurance décennale BET soit valable, le bureau d’études doit souscrire avant le début des travaux qui engage la responsabilité du bureau.
Les types de bureau d’études pour une assurance décennale
Les bureaux d’études fournissent les conseils essentiels au maître d’œuvre pour la réussite d’un projet BTP. Afin de se protéger en cas d’erreur sur les calculs, ils doivent souscrire à une assurance décennale pour bureaux d’études. Il existe divers types de BET. On peut citer :
- Les BET thermiques ;
- Les BET d’études structurelles ;
- Les BET consacrés au diagnostic (RT 2021) ;
- Les BET aux activités spécifiques (ascenseur, isolation, ventilation, etc.).
Un bureau d’études peut proposer toutes ces prestations. Dans ce cas de figure, il doit souscrire à une assurance décennale avec garantie étendue ou tous risques. Il faut savoir qu’un contrat d’assurance décennale BET comprend :
- La responsabilité décennale ;
- Les dommages en cours de chantier ;
- La responsabilité civile professionnelle ;
- La protection juridique (optionnelle).
Les différents sinistres couverts
La garantie décennale couvre tous les sinistres sur un chantier de construction. Il s’agit de :
- Des erreurs qui rendent le bâtiment impropre à l’utilisation ;
- Des dommages relatifs à la solidité et l’étanchéité du bâtiment ;
- Des dommages dans une partie du bâtiment ou un compartiment indissociable du bâtiment (barrière, jardin, etc.).
L’assurance décennale entre en jeu au cas où le propriétaire de l’ouvrage constaterait des dommages sur l’édifice. Ainsi, il peut s’adresser directement au bureau BET et demander directement son assurance décennale. Par ailleurs, il peut contacter son assureur qui se chargera de réclamer l’assurance décennale afin de recevoir l’indemnisation.
La garantie décennale est valide pendant 10 ans. Cependant, si un litige suivi d’une procédure judiciaire survient, il est possible que l’assurance décennale bénéficie d’un prolongement de validité. Dans ce cas de figure, sa validité est fonction de la durée de la procédure juridique.
Pourquoi un bureau d’études doit-il souscrire à une assurance décennale ?
Dans le cadre de la réalisation d’ouvrages, un bureau d’étude dispose d’un champ d’intervention assez étendu. Cependant, il n’est pas à l’abri des erreurs de diagnostic pouvant engendrer des dommages importants. C’est pourquoi, il est impératif pour un tel bureau de souscrire à une assurance décennale bureau d’études ou BET.
En effet, une assurance permet aux bureaux d’études d’éviter bien des ennuis en cas de sinistre. Par ailleurs, elle permet d’éviter les longues procédures juridiques coûteuses. L’assurance à responsabilité civile décennale BET prend en charge les dommages causés par :
- Un mauvais diagnostic ;
- Des erreurs sur l’étude d’implantation mettant en péril la stabilité du bâtiment ;
- La mauvaise évaluation des matériaux utilisés (quantité de béton, qualité du fer, etc.).
Individuellement, l’assurance décennale assure la protection du technicien quant aux erreurs qui engendrent :
- Un problème d’isolation, de ventilation et d’étanchéité ;
- Des fissures sur les murs ou sur la dalle ;
- De drainage (des eaux de pluie) mal réalisé ;
- Un effondrement de la charpente ou de la toiture ;
- Une instabilité de la fondation ;
- Etc.
L’assurance décennale BET ne couvre que des dommages importants, touchant directement le gros œuvre et le second œuvre. Les soucis liés à l’esthétique ou aux dégâts d’ordre négligeable ne sont pas pris en charge par l’assurance décennale BET.
Quel est le tarif d’une assurance décennale ?
Le tarif d’une assurance décennale BET varie entre 3 000 et 18 000 €. En effet, l’assurance décennale figure parmi les assurances les plus onéreuses du marché des assurances. Ce, à cause des risques élevés liés à la profession. Plusieurs critères sont pris en compte lorsqu’il s’agit de fixé de coût d’une assurance décennale pour un bureau d’étude (BET). Il s’agit :
- Du capital du bureau d’études. Cela implique le statut du bureau d’études et sa taille ;
- Des sinistres antérieurs ;
- Du niveau d’études des employés du bureau d’études ;
- Du lieu d’activités ;
- L’âge du bureau d’études ;
- Du siège du bureau d’études ;
- Du nombre de déplacements sur le terrain ;
- Du nombre de garanties choisies (optionnelles et obligatoires) ;
- Du montant de la franchise ;
- Etc.
Pourquoi demander un devis gratuit ?
En raison des risques élevés, l’assurance décennale BET coûte très cher. Elle couvre la responsabilité professionnelle d’un bureau d’étude. Avant de souscrire à une garantie décennale, il est préférable de demander un devis gratuit chez plusieurs assurances et effectuer une comparaison.
En outre, demander des devis pour effectuer des comparaisons permet de trouver une offre personnalisée. En conséquence, vous aurez des garanties adaptées à votre secteur d’activité. Par ailleurs, ce procédé permet d’adapter les plafonds d’indemnisation, de personnaliser la protection juridique et de déterminer avec précision le montant de franchise restant.
Il faut noter que le devis d’une assurance décennale BET est totalement gratuit. Recourir à un comparateur d’assurance constitue le meilleur moyen de trouver une assurance au tarif abordable avec les garanties dont vous avez besoin.
Comment souscrire à une assurance décennale BET ?
Souscrire à une assurance décennale BET n’est pas chose facile. À cause du risque important qu’elle engage, peu de sociétés d’assurances proposent ce service. Toutefois, il existe plus d’un comparateur d’assurance permettant de dénicher la bonne affaire.
Dans tous les cas, il faut savoir que le coût d’une assurance décennale est largement supérieur au coût des autres types d’assurances. Après avoir trouvé la meilleure offre, rapprochez-vous de l’assureur afin de demander les modalités de souscription. Généralement, la procédure est similaire à la souscription de tous les types d’assurances.