Dernière mise à jour le 2 août 2025 par Revital Assurances
Chez Revital Assurances, nous savons à quel point la prévoyance est cruciale pour les travailleurs non salariés (TNS). Trop souvent, les indépendants sous-estiment la faiblesse des garanties de base en cas de décès. Or, en l’absence de protection complémentaire, le capital versé par les régimes obligatoires est bien loin de couvrir les besoins de la famille.
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi le capital décès est un levier fondamental de protection familiale pour les TNS, quels sont les montants réellement versés, et comment choisir une couverture adaptée à votre situation.
En résumé
- Capital décès SSI en 2025 : 9 420 € pour un TNS actif, 3 768 € pour un retraité (+ 2 355 €/enfant à charge).
- Montant souvent insuffisant pour couvrir les frais réels : obsèques, dettes, éducation…
- Une assurance décès complémentaire permet de garantir un capital plus élevé, adapté à vos proches.
- Déduction possible via la loi Madelin, rendant le contrat fiscalement avantageux.
- Demande du capital obligatoire auprès de la CPAM avec un dossier complet.
Le capital décès de base pour les TNS
Les travailleurs non salariés relèvent généralement de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la CNAVPL (professions libérales). Ces régimes prévoient un capital décès forfaitaire, versé sous conditions.
Montants en 2025 :
| Statut du TNS au moment du décès | Montant du capital décès |
|---|---|
| TNS en activité | 9 420 € (20 % du PASS) |
| TNS retraité | 3 768 € (8 % du PASS) |
À cela peut s’ajouter un capital orphelin :
- 2 355 € par enfant à charge (5 % du PASS).
Bénéficiaires prioritaires :
- Le conjoint non séparé de droit.
- Les enfants à charge.
- Les ascendants vivant à la charge du défunt.
Le capital doit être réclamé dans un délai de 1 mois pour les bénéficiaires prioritaires, ou jusqu’à 2 ans pour les autres.
Pourquoi ce montant est souvent insuffisant ? ?
Le montant forfaitaire du capital décès de base, bien qu’utile, est largement insuffisant pour sécuriser financièrement une famille après le décès du TNS.
Voici quelques frais que ce capital ne couvre pas :
- Les frais d’obsèques (en moyenne 3 500 à 4 500 € en France).
- Les dettes éventuelles de l’entreprise individuelle ou du foyer.
- La perte de revenus du conjoint ou de la famille.
- Le coût de la scolarité ou des études des enfants.
Un capital de 9 420 € ne permet pas de maintenir le niveau de vie des proches, surtout si le conjoint ne perçoit pas de revenus ou si le foyer compte plusieurs enfants.
C’est pourquoi il est essentiel de réfléchir à l’ensemble des garanties TNS que vous pouvez mettre en place en complément du régime obligatoire, pour une couverture optimale en cas de décès, mais aussi en cas d’invalidité ou d’incapacité à travailler. 👉 Voir les garanties TNS
L’intérêt d’une assurance décès complémentaire
Souscrire une assurance décès spécifique en tant que TNS est une démarche responsable et protectrice. Elle permet de choisir un capital en adéquation avec les besoins de sa famille.
Ce que permet une assurance décès complémentaire :
| Option | Avantage |
|---|---|
| Capital décès modulable | Jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros |
| Rente éducation | Versement mensuel aux enfants jusqu’à 25 ans |
| Rente conjoint | Maintien partiel du revenu du conjoint survivant |
| Garantie invalidité (PTIA) | Anticipation en cas d’accident ou de maladie invalidante |
| Fiscalité Madelin | Cotisations déductibles du bénéfice imposable |
Chez Revital, nous vous aidons à comprendre précisément que couvre une prévoyance TNS pour faire les bons choix selon votre activité et votre structure familiale.
Estimer le capital décès adapté à votre situation
Une estimation fiable du capital décès repose sur une analyse de votre situation personnelle et familiale. En règle générale, on recommande de prévoir entre 3 et 5 années de revenus nets.
Exemple :
- Un TNS avec 35 000 € de revenus annuels.
- Conjoint au foyer, deux enfants de moins de 15 ans.
- Capital conseillé : 140 000 € à 175 000 €.
Il est essentiel d’ajuster régulièrement le montant du capital selon :
- Les évolutions familiales (naissance, séparation…).
- L’âge et la situation professionnelle du conjoint.
- L’évolution des charges (emprunts, éducation…).
Revital Assurances vous accompagne dans cette démarche avec des outils d’analyse intégrés à notre approche prévoyance.
Démarches pour percevoir le capital décès SSI
Le capital décès versé par la SSI n’est pas automatique : il faut en faire la demande auprès de la CPAM.
Étapes clés :
- Remplir le formulaire S3180 (demande de capital décès).
- Joindre les justificatifs : acte de décès, livret de famille, justificatifs de ressources…
- Adresser le tout à la caisse d’assurance maladie dans les délais légaux.
- Attendre la décision de la CPAM (délai moyen : 1 à 3 mois).
En parallèle, si le défunt bénéficiait d’une couverture prévoyance complémentaire incluant Indemnités journalières TNS ou autres garanties décès, il est crucial de contacter rapidement l’assureur pour enclencher les procédures de versement.
Conclusion
En tant que TNS, votre capital décès ne doit pas être laissé au hasard. Le régime de base est utile, mais bien insuffisant face aux besoins réels de votre famille. En anticipant et en souscrivant une couverture complémentaire ajustée, vous leur offrez la sécurité et la sérénité qu’ils méritent.
Chez Revital Assurances, nous accompagnons chaque TNS avec une approche personnalisée, transparente et fiscalement optimisée.
FAQ – Capital décès pour TNS
Quel est le montant du capital décès SSI en 2025 ?
9 420 € si le TNS était en activité, 3 768 € s’il était retraité. À cela s’ajoutent 2 355 € par enfant à charge.
Comment demander ce capital ?
Via le formulaire S3180, à transmettre à votre CPAM avec justificatifs, dans un délai d’un mois (bénéficiaire prioritaire).
Le capital décès est-il imposable ?
Non, il est exonéré d’impôt sur le revenu, de CSG/CRDS et de cotisations sociales.
Pourquoi souscrire une assurance décès complémentaire ?
Pour protéger durablement vos proches avec un capital adapté, une rente éducation, ou une rente conjoint. Et bénéficier de la déduction Madelin.
Quel capital décès recommander pour un TNS ?
En moyenne, un capital équivalent à 3 à 5 années de revenus nets. À ajuster selon la situation familiale.
Peut-on modifier le capital en cours de contrat ?
Oui, nos formules sont évolutives : vous pouvez augmenter ou réduire le capital selon vos besoins.
Besoin d’une estimation personnalisée ?
Chez Revital Assurances, nous vous aidons à déterminer le capital idéal en fonction de votre situation, avec des solutions souples, modulables et 100 % adaptées aux TNS.
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