Dernière mise à jour le 9 mai 2025 par Revital Assurances
Les travailleurs non salariés (TNS) — artisans, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs — sont particulièrement exposés en cas d’arrêt de travail. Leur protection sociale, bien que renforcée ces dernières années, reste souvent insuffisante pour compenser la perte de revenus. Comprendre le fonctionnement des indemnités journalières et les solutions pour améliorer sa couverture est essentiel pour sécuriser son activité.
Qu’est-ce qu’un TNS et qui est concerné ?
Un travailleur non salarié (TNS) est une personne exerçant une activité professionnelle indépendante. Cela inclut :
- Les artisans
- Les commerçants
- Les professions libérales (réglementées ou non)
- Les micro-entrepreneurs
Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales affiliées à la CNAVPL bénéficient également d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Conditions pour bénéficier des indemnités journalières
Pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, un TNS doit remplir plusieurs conditions :
- Affiliation : être affilié au régime général de la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 12 mois continus.
- Revenus : avoir un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) supérieur à un certain seuil. Par exemple, en 2025, si le RAAM est inférieur à 4 383,20 € par an, l’indemnité journalière est nulle.
- Arrêt de travail : être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident, avec un arrêt prescrit par un médecin.
Calcul des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières est calculé selon la formule suivante :
Indemnité journalière = 1/730e du revenu d’activité annuel moyen (RAAM)
Ce revenu est calculé sur la moyenne des revenus cotisés des trois années civiles précédant l’arrêt de travail.
Plafonds applicables en 2025 :
- Artisans, commerçants, micro-entrepreneurs : indemnité journalière maximale de 64,52 €
- Professions libérales : indemnité journalière maximale de 193,56 €
Pour les micro-entrepreneurs, le RAAM est calculé après application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels :
- 71 % pour les activités de vente
- 50 % pour les prestations de services commerciales
- 34 % pour les activités libérales
Délai de carence et durée d’indemnisation
- Délai de carence : les indemnités journalières sont versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail. Ce délai de carence de 3 jours s’applique à chaque nouvel arrêt.
- Durée d’indemnisation :
- Artisans, commerçants, micro-entrepreneurs : jusqu’à 360 jours sur une période de 3 ans.
- Professions libérales : jusqu’à 90 jours.
En cas d’affection de longue durée (ALD), la durée d’indemnisation peut être étendue jusqu’à 3 ans.
Pourquoi souscrire une prévoyance complémentaire ?
Les indemnités journalières versées par le régime obligatoire sont souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de vie d’un TNS en cas d’arrêt de travail. Une prévoyance complémentaire permet de compenser cette perte de revenus.
Pour en savoir plus sur la prévoyance TNS, les conseils et avantages, consutez notre guide.
Avantages d’une prévoyance TNS :
- Indemnités journalières complémentaires : versement d’une somme fixe ou en complément des indemnités du régime obligatoire.
- Rente d’invalidité : en cas d’incapacité durable ou définitive d’exercer une activité professionnelle.
- Protection des proches : versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès.
- Déductibilité fiscale : les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin.
Tableau récapitulatif des indemnités journalières TNS
| Statut | Indemnité journalière maximale (2025) | Durée maximale d’indemnisation | Délai de carence | Conditions principales |
|---|---|---|---|---|
| Artisans, commerçants | 64,52 € | 360 jours sur 3 ans | 3 jours | Affiliation de 12 mois, RAAM > seuil |
| Professions libérales | 193,56 € | 90 jours | 3 jours | Affiliation de 12 mois, RAAM > seuil |
| Micro-entrepreneurs | Variable selon activité | 360 jours sur 3 ans | 3 jours | Affiliation de 12 mois, RAAM > seuil après abattement |
FAQ : Questions fréquentes
Comment calculer mes indemnités journalières en tant que TNS ?
Le calcul se fait en prenant 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années. Ce montant est plafonné selon votre statut.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?
Il faut être affilié depuis au moins 12 mois au régime général de la Sécurité sociale des indépendants, avoir un revenu annuel moyen supérieur à un certain seuil et être en arrêt de travail prescrit par un médecin.
Quelle est la durée maximale d’indemnisation ?
Elle varie selon le statut : jusqu’à 360 jours sur 3 ans pour les artisans, commerçants et micro-entrepreneurs ; jusqu’à 90 jours pour les professions libérales.
Pourquoi souscrire à une prévoyance complémentaire ?
Pour compenser la perte de revenus non couverte par les indemnités journalières du régime obligatoire et bénéficier d’une protection en cas d’invalidité ou de décès.
Les cotisations de prévoyance sont-elles déductibles fiscalement ?
Oui, dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable.
Conclusion
Les indemnités journalières du régime obligatoire offrent une protection de base aux travailleurs non salariés, mais elles sont souvent insuffisantes pour maintenir leur niveau de vie en cas d’arrêt de travail. Souscrire à une prévoyance complémentaire adaptée à sa situation permet de sécuriser son activité et de protéger ses proches.
Besoin d’une meilleure couverture ? Contactez nos experts Revital Assurances et recevez votre devis personnalisé gratuit en 48h !
