Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.revital-assurances.com sont :

Editeur du Site :

Raison sociale : REVITAL (nom commercial : Revital Assurances)
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 402 362 933 · SIRET du siège : 40236293300036
RCS Antibes : 402 362 933
Code APE : 66.22Z – activités des agents et courtiers d’assurances
Société immatriculée le 1er octobre 1995
TVA : le courtage d’assurances est exonéré de TVA au titre de l’article 261 C du Code général des impôts
Directeur de la publication : Nicolas Pelerins, gérant
107 Av. de la Santoline 06800 Cagnes-sur-Mer
Téléphone :04 93 20 61 65
Email : contact@revital.fr
Site Web : www.revital-assurances.com

Activité réglementée :

Revital Assurances exerce l’activité de courtage en assurances, réglementée par le Code des assurances.

  • Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance ORIAS n° 07030743, vérifiable sur www.orias.fr.
  • Activité soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
  • Membre d’une association professionnelle agréée au titre de l’article L513-5 du Code des assurances : VOTRASSO.
  • Responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, souscrites auprès de +Simple.
  • SIRET 402 362 933 00036 · RCS Antibes 402 362 933.

Réclamation. Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@revital.fr ou par courrier au siège social, 107 avenue de la Santoline, 06800 Cagnes-sur-Mer. Une réponse vous est apportée dans les délais prévus par la réglementation. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent de la profession.

Hébergement :

Hébergeur : O2switch
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site Web : www.o2switch.fr

Développement :

Revital Assurances
Adresse : 107 Av. de la Santoline 06800 Cagnes-sur-Mer
Site Web : www.revital-assurances.com

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.revital-assurances.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Revital Assurances met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Revital Assurances, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Revital Assurances n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site www.revital-assurances.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet de Revital Assurances peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Revital Assurances ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Revital Assurances ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Revital Assurances ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Revital Assurances.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Revital Assurances, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Revital Assurances se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.revital-assurances.com.

Revital Assurances s’efforce de fournir sur le site www.revital-assurances.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.revital-assurances.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.revital-assurances.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@revital.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Revital Assurances ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Revital Assurances.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site www.revital-assurances.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Revital Assurances. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Protection des données personnelles (RGPD) :

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a supprimé l’obligation de déclaration préalable auprès de la CNIL. Revital Assurances traite vos données dans le cadre de la gestion de votre demande et de la relation commerciale qui peut en découler. Conformément au RGPD et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à contact@revital.fr ou par courrier au siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr.

Litiges :

Les présentes conditions du site www.revital-assurances.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.revital-assurances.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Retour en haut
WhatsApp