Dernière mise à jour le 9 mai 2025 par Revital Assurances
En France, environ 3,6 millions de personnes exercent en tant que travailleurs non salariés (TNS), incluant les artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs. Contrairement aux salariés, ces professionnels ne bénéficient pas d’une couverture sociale complète en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. La prévoyance TNS est une solution essentielle pour pallier ces lacunes et sécuriser leur avenir ainsi que celui de leurs proches.
La prévoyance TNS, c’est quoi ?
La prévoyance TNS est un contrat d’assurance destiné aux travailleurs indépendants. Elle vise à compenser la perte de revenus en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail, d’invalidité ou de décès. Ce contrat permet également de protéger financièrement la famille du TNS en cas de coup dur.
Que couvre concrètement une prévoyance TNS ?
Incapacité temporaire de travail
En cas d’arrêt de travail temporaire dû à une maladie ou un accident, la prévoyance TNS verse des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus. Le montant et la durée de ces indemnités dépendent du contrat souscrit.
Exemple : Un TNS ayant un revenu annuel de 40 000 € peut percevoir une indemnité journalière de 55 € du 15e au 90e jour d’arrêt, puis 110 € jusqu’à la fin de la deuxième année, et 100 € à partir de la troisième année.
Invalidité partielle ou totale
Si le TNS devient invalide et ne peut plus exercer son activité, la prévoyance prévoit le versement d’une rente d’invalidité. Le taux d’invalidité est déterminé par un médecin conseil et peut être partiel (entre 33 % et 66 %) ou total (au-delà de 66 %).
Décès
En cas de décès du TNS, le contrat de prévoyance verse un capital décès aux bénéficiaires désignés. Des options supplémentaires, comme une rente éducation pour les enfants ou une rente de conjoint, peuvent également être prévues.
Exemple : Un contrat peut prévoir un capital décès de 100 000 €, une rente de conjoint de 6 000 € par an et une rente d’éducation de 8 000 € par an et par enfant.
| Garantie | Montant | Délai de carence |
|---|---|---|
| Indemnité journalière | 55 € à 110 € / jour | 15 jours |
| Rente invalidité | Jusqu’à 60% du revenu | Selon contrat |
| Capital décès | 100 000 € | Sans délai |
Les avantages fiscaux de la prévoyance TNS (loi Madelin)
La loi Madelin permet aux TNS de déduire les cotisations de prévoyance de leur revenu imposable, sous certaines conditions.
Calcul du plafond de déduction en 2025 :
- 3,75 % du revenu professionnel
- + 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 3 297 € en 2025
- Dans la limite de 3 % de 8 PASS, soit un plafond global de 10 663 €
Exemple : Pour un revenu annuel de 50 000 €, le TNS peut déduire jusqu’à 5 247 € de ses cotisations de prévoyance.
Comparaison entre les garanties de base et la prévoyance TNS
La Sécurité sociale offre une couverture limitée aux TNS. Par exemple, en cas d’arrêt de travail, l’indemnité journalière maximale est de 63,52 € pour les artisans et commerçants, et de 190,55 € pour les professions libérales.
La prévoyance TNS permet de compléter ces prestations en offrant des garanties adaptées aux besoins spécifiques de chaque professionnel.
| Prestation | Sécurité sociale | Prévoyance TNS |
|---|---|---|
| Indemnité journalière | 63,52 € | Jusqu’à 110 € |
| Rente invalidité | Non prévue | Jusqu’à 60% du revenu |
| Capital décès | ~3 500 € | Jusqu’à 100 000 € |
Comment bien choisir sa prévoyance TNS ?
Évaluer ses besoins
Il est essentiel de déterminer les risques auxquels vous êtes exposé en fonction de votre activité et de votre situation familiale.
Comparer les offres
Utilisez des comparateurs en ligne pour évaluer les différentes offres disponibles. Vérifiez les garanties proposées, les délais de carence, les franchises et les exclusions.
Considérer le coût
Le coût d’une prévoyance TNS varie en fonction des garanties choisies, de l’âge et de l’état de santé de l’assuré. Il est important de trouver un équilibre entre le niveau de protection souhaité et le budget disponible.
FAQ : Réponses aux questions fréquentes
La prévoyance TNS est-elle obligatoire ?
Non, elle est facultative mais fortement recommandée pour sécuriser votre activité et protéger vos proches.
Quelle est la différence entre prévoyance et mutuelle ?
La mutuelle rembourse les frais de santé, tandis que la prévoyance compense la perte de revenus en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
Puis-je changer de contrat en cours d’activité ?
Oui, il est possible de résilier votre contrat actuel pour en souscrire un nouveau, en respectant les conditions de résiliation prévues.
Existe-t-il des aides ou subventions pour la prévoyance des indépendants ?
Certaines aides peuvent être disponibles selon votre situation. Renseignez-vous auprès de votre organisme professionnel ou de votre conseiller en assurance.
Conclusion
La prévoyance TNS est un outil indispensable pour les travailleurs non salariés souhaitant sécuriser leur activité et protéger leur famille. En évaluant vos besoins, en comparant les offres et en profitant des avantages fiscaux de la loi Madelin, vous pouvez mettre en place une couverture adaptée à votre situation.
Pour obtenir un devis personnalisé et trouver la prévoyance TNS qui vous convient, contactez dès aujourd’hui Revital Assurances.
