Courtier agréé ORIAS depuis 1995
Assurance convoyage automobile : le véhicule que vous conduisez n’est pas le vôtre
Convoyer, c’est conduire par la route un véhicule confié par un client. L’assurance du propriétaire ne suit pas toujours, la vôtre ne couvre pas un véhicule qui ne vous appartient pas, et le contrat du donneur d’ordre s’arrête souvent à sa cour. On cale la couverture sur ce trou précis.
- Convoyeurs indépendants, sociétés et plaques W garage
- Attestation sous 24 à 48 heures
Précisez le nombre de convoyages par mois, le type de véhicules déplacés et leur valeur maximale, ainsi que le rayon d’intervention. Dites aussi si vous roulez sous plaque W garage : le régime de couverture n’est pas le même que sur une immatriculation définitive.
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Le trou de garantie propre au convoyage
Un convoyeur conduit un véhicule qu’il n’a ni acheté, ni loué. Trois contrats coexistent alors, et chacun peut renvoyer vers les deux autres : celui du propriétaire, celui du donneur d’ordre, et le vôtre. Le sinistre type n’est pas spectaculaire, c’est une aile enfoncée à la livraison ou un pare-brise étoilé sur autoroute, et personne ne veut le prendre.
La couverture du propriétaire s’applique en général à la responsabilité civile, parce que la loi l’attache au véhicule. Elle ne couvre presque jamais les dommages subis par le véhicule lui-même quand il est conduit par un professionnel dans le cadre d’une prestation payée. C’est cette ligne qui doit figurer dans votre contrat, sous le nom de véhicules confiés ou de garantie convoyage, avec un plafond calé sur la valeur du véhicule le plus cher que vous déplacez.
Ce que doit contenir le contrat
| Situation | Qui répond |
|---|---|
| Accident causé à un tiers pendant le convoyage | RC circulation attachée au véhicule |
| Dommage au véhicule convoyé, en tort ou sans tiers identifié | Garantie véhicules confiés |
| Vol du véhicule pendant une étape ou une nuit d’hôtel | Véhicules confiés, extension stationnement |
| Retard de livraison qui coûte une vente ou une location | RC Pro, préjudice immatériel |
| Erreur de carburant, casse moteur, batterie de traction endommagée | RC Pro, faute d’exécution, souvent exclue sans mention |
| Vos propres blessures pendant la mission | Protection du conducteur, à souscrire |
L’erreur de carburant mérite qu’on s’y arrête, parce qu’elle est fréquente et souvent exclue. Un plein d’essence dans un diesel de société coûte une dépose complète du circuit, et le contrat qui ne mentionne pas la faute d’exécution laisse la facture au convoyeur. Le fonctionnement détaillé de ces garanties est traité dans notre guide de la RC Pro convoyage de voiture.
Plaque W garage, immatriculation définitive, véhicule neuf
Le régime change selon la plaque montée sur le véhicule. La plaque W garage est réservée aux professionnels de l’automobile et couvre les essais, les démonstrations et les déplacements techniques, sous un contrat propre à la plaque. Elle ne couvre ni le transport de marchandises, ni un usage personnel, et son emploi hors périmètre annule la garantie.
Sur une immatriculation définitive, c’est le contrat du propriétaire qui porte la responsabilité civile, complété par votre garantie véhicules confiés pour les dommages au véhicule. Pour un véhicule neuf livré depuis une usine ou un port, une couverture temporaire au nom du convoyeur est parfois la seule voie praticable : le principe et ses limites sont expliqués dans notre page sur la RC seule en convoyage.
Ce qui fait le tarif
Quatre éléments dominent : le volume de convoyages par mois, la valeur maximale du véhicule déplacé, le rayon d’intervention, et l’historique de sinistres. Un convoyeur qui déplace des utilitaires de société sur 200 kilomètres ne paie pas le même tarif que celui qui livre des véhicules de collection à l’autre bout du pays.
Le point de négociation utile est le plafond par véhicule, pas la franchise. Un plafond calé sur la valeur moyenne suffit pour une citadine et laisse à découvert le jour où un client confie un modèle haut de gamme : c’est ce sinistre-là qui met une activité par terre, pas la série de petits accrochages. Déclarez la valeur maximale réelle, quitte à la plafonner par contrat avec vos clients.
Questions fréquentes
L’assurance du propriétaire ne suffit-elle pas ?
Elle suffit pour les dommages causés aux tiers, puisque la responsabilité civile est attachée au véhicule et suit son conducteur autorisé. Elle ne suffit pas pour les dommages subis par le véhicule confié : la plupart des contrats particuliers excluent la conduite par un professionnel dans le cadre d’une prestation rémunérée, et les contrats de société limitent les conducteurs autorisés aux salariés. Le convoyeur répond alors sur ses fonds propres, sauf garantie véhicules confiés à son nom.
Faut-il une plaque W garage pour convoyer ?
Non, elle n’est ni obligatoire ni suffisante. La plaque W garage est un dispositif réservé aux professionnels de l’automobile, qui permet de faire circuler un véhicule non immatriculé pour des essais ou des déplacements techniques. Un convoyeur qui déplace des véhicules déjà immatriculés n’en a pas besoin : il roule sous l’immatriculation existante. En revanche, convoyer un véhicule neuf non encore immatriculé suppose soit une plaque W, soit une immatriculation provisoire au nom du destinataire.
Une erreur de carburant est-elle couverte ?
Seulement si le contrat couvre la faute d’exécution, et beaucoup ne le font pas. C’est un sinistre banal et coûteux : un plein d’essence dans un moteur diesel impose la vidange complète du circuit d’alimentation, parfois le remplacement de la pompe et des injecteurs. Vérifiez la clause avant de signer, et méfiez-vous des contrats qui ne couvrent que les dommages accidentels au sens de la collision. La question vaut aussi pour les véhicules électriques, où une erreur de charge abîme la batterie de traction.
Suis-je couvert pendant les pauses et les nuits d’étape ?
Cela dépend de l’extension stationnement, qui n’est pas systématique. Un convoyage long suppose des arrêts, un parking d’hôtel, parfois un week-end d’immobilisation, et c’est souvent là que le véhicule est volé ou vandalisé. Le contrat doit préciser que la garantie court pendant toute la durée de la mission, y compris véhicule à l’arrêt, et non seulement pendant la conduite. Certains assureurs imposent un parking fermé au-delà d’une certaine valeur : cette contrainte se lit avant de l’accepter.
Combien de temps pour obtenir l’attestation ?
Comptez 24 à 48 heures sur un dossier complet : Kbis ou avis SIRENE, permis de conduire des convoyeurs, description précise de l’activité, volume mensuel, valeur maximale des véhicules déplacés et relevé de sinistralité des trois dernières années. Les donneurs d’ordre réclament l’attestation avant le premier ordre de mission, et beaucoup exigent d’y figurer comme bénéficiaire : anticipez cette demande, elle ajoute un aller-retour avec la compagnie.
Nos guides pour les professionnels de l’auto
Les couvertures voisines, selon ce que vous faites du véhicule.
