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RC Pro garage : le risque, ce sont les clés qu’on vous confie
Un véhicule confié n’est plus couvert par l’assurance de son propriétaire dès qu’il entre dans votre atelier. Essai sur route, levage, stationnement de nuit, défaut après réparation : c’est votre contrat qui répond, à condition qu’il porte les bonnes garanties.
- Véhicules confiés, essais et gardiennage
- Mécanique, carrosserie, dépannage, contrôle technique
Listez toutes les prestations de l’atelier, même occasionnelles : dépannage, remorquage, vente de véhicules, prêt de voiture de courtoisie. C’est l’activité déclarée qui décide de la couverture, et le nombre de véhicules présents sur le site qui pèse sur le tarif.
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Le véhicule confié : la garantie qui change tout
C’est le point sur lequel se jouent la plupart des sinistres de garage, et celui que les contrats généralistes couvrent mal. Dès qu’un client vous remet ses clés, son assurance ne répond plus des dommages survenus pendant que le véhicule est sous votre garde. Un incendie d’atelier qui détruit trois voitures en réparation, une chute de pont élévateur, un vol sur le parking de nuit : tout cela relève de votre contrat, pas du sien.
La garantie s’appelle véhicules confiés, et elle se dimensionne sur la valeur cumulée des véhicules présents en même temps sur le site, pas sur le chiffre d’affaires. C’est là que l’on voit le plus de sous-assurance : un plafond calé sur la valeur moyenne d’un véhicule suffit pour une rayure, jamais pour un sinistre qui touche l’atelier entier.
Ce que couvre le contrat, activité par activité
| Situation | Garantie concernée |
|---|---|
| Dommage au véhicule d’un client pendant la réparation ou le stationnement | Véhicules confiés |
| Accident pendant un essai sur route ou un déplacement de véhicule | Véhicules confiés, extension circulation |
| Panne ou accident causé par une réparation défectueuse, après restitution | RC après livraison, à vérifier au contrat |
| Client blessé dans l’atelier ou sur le parking | RC exploitation |
| Vol ou incendie de votre outillage, de votre stock de pièces, de vos locaux | Multirisque professionnelle, pas la RC Pro |
| Véhicule de courtoisie prêté à un client | Garantie prêt de véhicule, souvent en option |
La RC après livraison mérite une attention particulière. Un frein mal remonté qui provoque un accident trois semaines après la facture engage votre responsabilité longtemps après que le véhicule a quitté l’atelier. Beaucoup de contrats d’entrée de gamme l’excluent ou la plafonnent bas, et cela ne se voit qu’au sinistre. Le détail des garanties, les tarifs et les critères de tarification sont réunis dans notre guide complet de l’assurance RC Pro garage.
Déclarez l’atelier tel qu’il travaille
Un garage déclaré « mécanique générale » qui fait de la carrosserie, du dépannage sur autoroute ou de la vente de véhicules d’occasion sort de son périmètre sur chacune de ces activités. L’assureur est alors fondé à refuser la prise en charge sur la partie non déclarée, même si le reste du contrat est en règle depuis dix ans.
Les activités qui passent le plus souvent à la trappe : le remorquage et le dépannage, la vente de véhicules pour compte propre, le montage d’accessoires et de rampes GPL, la réparation de flottes professionnelles, et l’intervention chez le client. Pour cette dernière, la couverture diffère de celle d’un atelier fixe : c’est le sujet de notre page RC Pro mécaniciens itinérants. L’électronique et les systèmes embarqués relèvent eux aussi d’un périmètre à part, traité sur la page RC Pro électriciens automobiles.
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour un garagiste ?
Aucun texte ne l’impose spécifiquement aux garages, contrairement aux professions réglementées. Dans les faits, elle l’est autrement : les concessionnaires, les loueurs, les gestionnaires de flotte et les assureurs qui vous envoient des véhicules exigent une attestation à jour avant de confier le premier. Sans elle, l’accès à la clientèle professionnelle est fermé, et un sinistre sur un véhicule confié se règle sur le patrimoine de l’entreprise. L’obligation est commerciale plutôt que légale, mais elle est tout aussi contraignante.
Mon assurance multirisque couvre-t-elle déjà les véhicules des clients ?
Non, sauf extension expresse, et c’est la confusion la plus coûteuse du métier. La multirisque professionnelle couvre ce qui vous appartient : locaux, outillage, stock, perte d’exploitation. Le véhicule d’un client ne vous appartient pas, il vous est confié. Sa prise en charge relève d’une garantie distincte, dont le plafond doit être calé sur la valeur cumulée des véhicules présents simultanément dans l’atelier, y compris ceux qui dorment sur le parking en attente de pièces.
Un essai sur route est-il couvert ?
Seulement si l’extension circulation figure au contrat. C’est un cas fréquent de mauvaise surprise : le véhicule est bien couvert à l’arrêt dans l’atelier, mais la garantie s’interrompt dès qu’il roule sous la conduite d’un salarié. Vérifiez aussi qui est autorisé à conduire, certains contrats limitant la couverture au gérant ou aux salariés nommément désignés, et pensez aux trajets de convoyage entre l’atelier et un centre de contrôle technique.
Un auto-entrepreneur en mécanique a-t-il besoin du même contrat ?
Les garanties nécessaires sont les mêmes, seule l’assiette change. Le statut ne modifie ni la nature du risque, ni la responsabilité engagée : un auto-entrepreneur qui abîme le véhicule d’un client doit le remplacer au même titre qu’une société. La prime, elle, suit le chiffre d’affaires et le nombre de véhicules présents sur le site, donc elle est nettement plus basse pour une activité individuelle. Un mécanicien qui travaille chez ses clients relève en revanche d’un contrat itinérant, pas d’un contrat d’atelier.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’attestation ?
Comptez 24 à 48 heures sur un dossier complet et sans antécédent de sinistre. Il faut le Kbis, le descriptif des activités de l’atelier, le chiffre d’affaires réalisé et prévisionnel, la valeur maximale des véhicules présents en même temps, et le relevé de sinistralité des trois dernières années si vous avez déjà été assuré. Un historique chargé ou une activité de dépannage allongent le délai, le dossier passant alors par un service technique.
Nos guides pour les professionnels de l’auto
Les garanties et les tarifs propres à chaque configuration d’atelier.