Mettre en circulation une trottinette électrique sans assurance est considéré comme un délit en France, car la loi exige d’assurer obligatoirement son engin avec une assurance responsabilité civile. Vous pensez pouvoir vous passer de cette exigence ? Sachez que les risques encourus sont lourds et peuvent vous revenir plus cher que de souscrire une assurance trottinette électrique. Cela s’applique tant sur le plan financier, social, matériel que sur le plan sanitaire. Plus de détails ici !
L’obligation d’assurance trottinette électrique en France : l’essentiel à savoir
Le décret (2019-1082) paru le 23 octobre 2019 au Journal Officiel ordonne que l’assurance trottinette électrique devienne obligatoire en France. En vérité, cette réglementation s’applique pour tous les NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) qui regroupent les engins de déplacement motorisés avec une vitesse comprise entre 6 km/h et 25 km/h. À noter qu’assurer sa trottinette électrique est également imposé aux modèles de trottinette électrique qui dépassent 25 km/h.
En ce qui concerne les garanties pour l’assurance des trottinettes électriques (qui sont des NVEI et des EDPM), seule la responsabilité civile demeure obligatoire afin de vous couvrir en cas de dommage sur un tiers. Cette précaution est prise par l’État pour éviter tout litige. Après une collision avec un automobiliste ou un piéton, l’assurance responsabilité civile prendra en compte les frais de réparation de la voiture de la victime ou les frais médicaux, selon la situation. Ainsi, le conducteur de trottinette électrique n’a plus à se soucier de ces formalités.
Pour information, en plus de la responsabilité civile, il existe d’autres garanties pour vous couvrir en cas de vol ou de dommages matériels et corporels envers votre propre personne. Cependant, elles demeurent optionnelles. Vous êtes libres d’y recourir ou non.
Les différents risques liés au défaut d’assurance trottinette électrique
Dans tous les cas, quelle que soit votre situation, l’absence d’assurance en conduisant des trottinettes électriques est rigoureusement sanctionnée par la législation. Vous courez des risques non seulement sur le plan financier, mais également sur le plan juridique.
Trottinette électrique sans assurance : risques financiers
En référence aux articles 495-17 et suivant du code de procédure pénale, ne pas posséder une assurance entraîne une amende forfaitaire de 500 € majorée à 1 000 € et minorée à 400 €. Toutefois, selon la situation, cette somme peut rapidement s’élever jusqu’à atteindre 3 750 €.
Le risque financier concerne en outre l’indemnisation des victimes en cas d’accident. Plus explicitement, sans assurance, si vous entrez en collision avec une voiture, vous devrez prendre en charge tous les frais de réparation. De même, si par mégarde, vous renversez un piéton et que ce dernier à des dommages corporels comme des blessures, il vous revient l’obligation de prendre en charge le paiement de ses soins médicaux. Ces deux événements peuvent nécessiter un coût important, surpassant de loin la cotisation mensuelle d’une assurance trottinette électrique.
Trottinette électrique sans assurance : conséquences juridiques
Outre le paiement d’une amende, il est probable que vous seriez sanctionné juridiquement et socialement en cas de défaut de couverture. Premièrement, vous encourez une peine de jours-amendes ainsi qu’une peine de travail d’intérêt général. En outre, il pourrait suivre une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ou une confiscation de la trottinette électrique. Dans d’autres situations, vous pourrez vous retrouver contraint d’effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière.
Les autres conséquences liées aux non-assurances d’une trottinette électrique
De nombreuses autres raisons justifient l’importance d’une assurance. D’une part, vous avez le risque de vol. Vu le coût onéreux d’acquisition d’une trottinette électrique, un vol représente une réelle perte financière. Sans une garantie dédiée, vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement pour vous procurer une autre trottinette électrique dans l’immédiat.
Par ailleurs, en cas d’accident, vous pourriez avoir des dommages corporels et matériels. Dans ces conditions, quel soutien aurez-vous sans une assurance dommages ou individuelle accident ? Comprenez donc qu’en plus de la responsabilité civile, la nécessité d’une assurance trottinette électrique concerne les autres garanties.
Les exigences d’assurance pour une trottinette électrique de plus de 25 km/h
Souscrire une assurance s’avère obligatoire pour tous les modèles de trottinette, y compris ceux avec une vitesse de plus de 25 km/h. À la différence que l’assurance NVEI ne prend pas en compte ce modèle de véhicule. Au-delà de 25 km/h, vous ne pouvez opter que pour une assurance pour cyclomoteurs ou moto deux roues. Les mêmes principes s’appliquent. Seule la garantie de responsabilité civile est obligatoire pour votre couverture.
L’assurance trottinette électrique plus de 25 km/h n’est pas accessible chez tous les assureurs. Veillez de ce fait à informer votre assureur des caractéristiques de votre appareil. Autrement, si vous omettez cette précision pour bénéficier d’une couverture, vous encourez des sanctions. Outre ces détails, sachez que les trottinettes électriques de plus de 25 km/h ne sont pas autorisées sur les voies publiques. Si, éventuellement, vous en faites usage et qu’un sinistre survient, votre assureur peut refuser de vous prendre en charge.
Trouver une assurance trottinette électrique 25 km/h demeure facile avec Revital Assurances. D’ailleurs, nous vous présentons uniquement les meilleures offres. Pour en bénéficier, il suffit de demander un devis gratuitement sur notre site.
Voyage à l’étranger : assurance trottinette électrique obligatoire ?
Même pour un voyage à l’étranger, vous devez faire assurer votre trottinette électrique. S’il s’agit d’une location, il faudra vérifier que le véhicule est assuré à la responsabilité civile. Vous devez aussi penser à compléter les autres couvertures comme le vol pour vous prémunir. Par ailleurs, pour l’usage de votre engin, il faut avoir à bord de votre trottinette électrique certains documents en cas de contrôle :
- Papiers d’identité : passeport, carte d’identité ou permis de conduire
- Carte verte
- Vignette d’assurance sur votre trottinette électrique.
L’idée est de prendre vos précautions afin d’attester à tout moment de l’assurance de votre trottinette électrique.
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