Règlementation assurance trottinette électrique en 2022

Homme sur une trottinette électrique
Revital Assurances

Les trottinettes électriques sont classées dans la catégorie des NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) et EDPM (Engin de Déplacement Personnel). Ce sont des engins très utilisés dans le milieu urbain en raison de leur praticité. Toutefois, pour limiter les problèmes de civisme et les risques d’accident, le gouvernement français a prévu une réglementation stricte. Le décret du 23 octobre 2019 impose des normes pour sécuriser aussi bien les usagers que les piétons. Plus de détails ici sur la réglementation des assurances de trottinette électrique en 2022.

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Que prévoit la réglementation sur l’assurance trottinette électrique en 2022 ?

L’assurance trottinette électrique est obligatoire pour tous les conducteurs du vélo. De plus, ces derniers doivent avoir au moins 12 ans révolus. Toute récidive à cette exigence liée à l’âge expose le conducteur à une contravention de 35 €. Par ailleurs, l’assurance trottinette électrique doit inclure, a minima, la garantie responsabilité civile

Cette couverture de l’assurance est aussi requise dans le cadre de la location d’une trottinette électrique. Si le loueur n’a pas prévu cette protection dans son contrat, il faudra la souscrire vous-même avant d’utiliser l’engin. 

Il s’agit d’une couverture grâce à laquelle l’assureur prend en charge les dommages matériels et corporels causés à un tiers. Le défaut de cette garantie dans le contrat d’assurance trottinette électrique expose l’utilisateur à une amende de 3 750 €

L’autre norme prévue par la réglementation, c’est la limitation de vitesse de circulation de la trottinette. Idéalement, cette vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h, si vous devez rouler sur une voie publique. Cela proscrit donc l’utilisation des trottinettes électriques débridées. En cas de manquement à ce principe, vous pourrez être contraint de payer une contravention allant jusqu’à 1 500 €.

Il ne faut pas non plus manquer de notifier que le cycliste est soumis à l’interdiction de conduire une trottinette électrique sur les trottoirs à moins d’en recevoir une autorisation de la mairie. Sur le trottoir, la vitesse maximale pour une trottinette non motorisée est de 6 km/h. Elle ne doit pas causer de gêne pour les piétons. 

En agglomération, c’est seulement sur les pistes cyclables et sur les routes limitées à 50 km/h que la mise en marche de ces deux-roues est autorisée. En cas d’infraction à ces dernières réglementations, la contravention à payer est de 135 €

Par ailleurs, il est impératif d’équiper la trottinette d’un klaxon et de ne pas transporter une autre personne sous peine d’une amende de 35 €. Même pour les trottinettes en libre-service, l’interdiction de transport de passager reste de mise.

Autres exigences liées à l’utilisation de la trottinette électrique en France

Avant l’utilisation de votre trottinette électrique, vous avez l’obligation de la déclarer à l’autorité compétente, le Ministère de l’Intérieur. À défaut, cette déclaration peut aussi se faire auprès de la préfecture. Il vous sera alors communiqué un numéro d’authentification unique. Le conducteur recevra également une plaque d’immatriculation qu’il devra installer sur la trottinette. 

À titre de précision, l’obtention du numéro d’authentification et de la plaque d’immatriculation est généralement subordonnée à la transmission d’une certification de conformité communautaire. Vous recevrez ce document en vous rapprochant du fabricant de l’engin. 

Par ailleurs, comme pour tous les autres véhicules terrestres à moteur, certaines normes de sécurité s’imposent au cycliste si ce dernier doit utiliser une trottinette électrique. Bien que la loi ne l’exige pas explicitement en agglomération, le port de casque est une nécessité pour rouler votre vélo en toute quiétude. Cet équipement réduit largement la gravité des dommages en cas d’accident. 

Toutefois, la loi prévoit, depuis le 1er juillet 2020, certains équipements à installer obligatoirement sur l’engin pour sécuriser l’utilisateur. Le klaxon (avertisseur sonore) figure en bonne place ici. Outre cela, il faut ajouter le système de freinage qui est une obligation.

Homme content sur trottinette

Sur la liste, on retrouve aussi le gilet rétro-réfléchissant et les feux (avant et arrière). Tous ces accessoires sont obligatoires. En cas de manquement, vous devrez payer une contravention de 35 € pour chaque équipement de sécurité qui manque. Pour optimiser votre sécurité au guidon de cette moto, vous devrez également prévoir d’autres équipements tous aussi importants. 

Il s’agit notamment des genouillères, des coudières et des gants. Ils vous servent de protection en cas de collision. Vous limitez ainsi vos risques de subir des dommages corporels. D’un autre côté, pour le stationnement de votre vélo sur le trottoir, vous devez vous assurer de ne pas perturber le passage des piétons. 

Si vous ne respectez pas cette exigence, vous risquez d’être tenu responsable d’un stationnement gênant. Ce délit est sanctionné par le paiement d’une amende de 35 € et la prise en charge des frais de fourrière. De façon spécifique, dans certaines villes de France, à l’image de Paris, le stationnement des trottinettes sur le trottoir est proscrit. 

Dans ces cas, il faudra mettre la moto sur une place de stationnement dédiée ou sur une autre qui est déjà utilisée par les voitures et les deux-roues à moteur. 

L’assurance, obligatoire pour la trottinette électrique ?

La trottinette électrique est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. C’est d’ailleurs le cas pour tous les nouveaux véhicules individuels (NVEI). Comme tel, le conducteur est tenu de souscrire une assurance spécifique pour l’utiliser légalement. Au nombre des garanties importantes à inclure dans ce contrat d’assurance, il y a la responsabilité civile, mais pas que cela. 

La couverture des dommages corporels subis par le cycliste en cas d’accident est aussi une protection utile. Il en est de même pour les cas de vol et les autres actes de vandalisme. Si vous vivez dans un milieu à risques, exposé aux sinistres (tremblement de terre, inondation…), la souscription de garanties spécifiques est également une nécessité. 

En plus de constituer un délit passible de contravention, le défaut d’assurance trottinette électrique vous expose à de grands risques. Les dommages suite à une collision, vol et autres sinistres n’étant pas prévisibles, vous devrez souscrire l’assurance pour bénéficier d’un remboursement à la survenue de ces situations. 

En faisant des recherches en ligne, vous trouverez plusieurs assureurs avec des contrats d’assurance différents. Il vous suffira de comparer les devis et de choisir le contrat qui s’adapte le mieux à votre profil et à votre budget. Toutefois, avec l’intermédiation d’un courtier en assurances, vos chances de trouver un bon contrat d’assurance sont encore plus élevées. Faites confiance à l’expertise de Revital Assurances pour trouver des devis fiables en un laps de temps.