En 2021, on comptait plus de 908 000 ventes de trottinettes électriques, ce qui en fait un moyen de déplacement très répandu en France. Pour encadrer son utilisation, des lois ont été mises en vigueur, dont l’obligation d’assurer sa trottinette électrique. La responsabilité civile peut suffire pour assurer une trottinette électrique, sous certaines conditions. Une assurance est obligatoire en France pour disposer du droit de circuler avec sa trottinette électrique. On en parle ici.
Quelle assurance responsabilité civile pour trottinette électrique ?
L’assurance responsabilité civile de votre formule d’assurance habitation ne prend pas en compte la couverture des trottinettes électriques. Pour se mettre à jour par rapport au règlement, il faut souscrire une nouvelle assurance responsabilité civile ou ajouter une extension de garantie sur votre contrat d’origine. Précisons que tous les assureurs ne permettent pas de compléter une garantie de responsabilité civile pour les véhicules à moteur terrestres. Si c’est le cas de votre compagnie d’assurance, il faudra prendre un autre contrat pour être en conformité avec la réglementation.
Sachez que la responsabilité civile est exigée par la loi pour couvrir les dommages que vous pourriez occasionner à un tiers en roulant votre trottinette électrique. Selon le cas, il peut s’agir d’un piéton blessé ou d’un véhicule abîmé. La victime pourra recevoir l’indemnisation requise pour assurer ses frais médicaux ou la réparation de son auto.
Par ailleurs, vous devez savoir que le contrat d’assurance responsabilité civile à souscrire dépend des caractéristiques de votre trottinette électrique. Une trottinette électrique de moins de 25 km/h doit être couverte par les assurances dédiées aux NVEI. Les modèles de plus de 25 km/h par contre devront se faire assurer par une assurance responsabilité civile destinée aux cyclomoteurs ou moto de deux roues. Dans le cas contraire, leur assurance trottinette électrique n’est pas valable conformément à la législation.
L’assurance trottinette électrique en libre-service
Circuler avec une trottinette électrique en France sans assurance est sanctionné et peut vous coûter une amende de 500 € à 3 750 €. Aussi, si vous renversez un piéton ou rayez une voiture accidentellement, vous devez indemniser la victime par vos propres moyens majorée de 10 %.
Lorsque vous avez recours à un service de location de trottinette électrique ou un autre EDPM, vous devez donc lire attentivement les clauses pour déterminer si l’assurance responsabilité civile est incluse. En principe, l’assurance responsabilité civile est dans vos contrats d’assurance automobiles ou habitations. Si ce n’est pas le cas, contactez votre assureur.
Néanmoins, en souscrivant à une assurance spécifique, vous bénéficiez de garanties complémentaires pour couvrir les dommages corporels que vous subissez en cas d’accident. Vous pourrez également vous protéger contre le vol ou la dégradation de votre trottinette avec cette formule. Pour en savoir plus sur les avantages d’une couverture spécifique, il vous suffit d’entrer en contact avec votre assureur pour exposer vos préoccupations.
Si votre assureur n’offre pas une solution convaincante, nous pouvons chez Revital Assurances vous proposer nos services de courtier en assurance. Nous vous aidons à dénicher la formule de couverture adéquate pour votre profil de conducteur de trottinette électrique.
Les obligations liées à l’usage de la trottinette électrique pour pouvoir se faire assurer
Avant de prétendre une indemnisation de votre assurance en cas de sinistre, vous devez au préalable respecter les exigences fixées par la loi. Premièrement, il est interdit de rouler sur le trottoir avec une trottinette électrique et de prendre un passager sur son engin. L’utilisation de la trottinette électrique n’est autorisée qu’à partir de 12 ans. En outre, ces différentes réglementations impliquent d’autres devoirs :
- Rouler uniquement sur les pistes cyclables et bandes cyclables en agglomération ;
- rouler obligatoirement sur les pistes cyclables et les voies vertes hors agglomération ;
- obligation d’équiper votre trottinette électrique de feux avant et arrière, d’équipements réfléchissants, de freins et d’un avertisseur sonore ;
- vitesse maximale autorisée : 25 km/h à bord d’un EDPM.
Le port de casque demeure facultatif. Toutefois, certains assureurs en tiennent compte pour vous accorder une indemnisation. Il est donc recommandé de le porter durant vos déplacements.
Trottinette électrique : être assuré, c’est obligatoire en France
En dehors des textes de loi, vous devez savoir qu’avant de circuler avec une trottinette, qu’elle vous appartienne ou non, vous devez d’abord être assuré au minimum par la responsabilité civile. Il s’agit d’une assurance trottinette électrique obligatoire qui s’applique à toutes les personnes qui souhaitent se déplacer avec un véhicule terrestre à moteur. Dans ce contexte, la responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation ou automobile ne convient pas pour couvrir votre trottinette électrique pour plusieurs motifs.
D’une part, lorsque votre assureur n’est pas informé que vous possédez une trottinette électrique, vous n’êtes pas couvert. Vous devez donc déclarer votre appareil avant de l’utiliser pour jouir d’une garantie de votre contrat. D’autre part, la garantie de responsabilité civile de votre assurance ne couvre pas les trottinettes qui excèdent plus 6 km/h. Autrement dit, une trottinette électrique pouvant atteindre une vitesse de 25 km/h ne peut être prise en charge par cette option. De même, lorsque vous êtes reconnu responsable d’un accident avec un tiers ou que vous louez une trottinette, vous n’êtes pas assuré.
Par ailleurs, en décidant de souscrire une assurance spécifique pour votre trottinette électrique, vous bénéficiez d’une couverture complète. Si vous êtes victime d’un d’accident, d’un vol ou d’autres dommages matériels, vous serez pris en charge, que vous soyez responsable ou non. En cas de location, vous pourriez également ne pas être indemnisé. Tout dépend en réalité du contrat de votre loueur.
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