Dernière mise à jour le 17 avril 2024 par Revital Assurances
Pour mettre en circulation une trottinette électrique en France, il faut obligatoirement souscrire une assurance spécifique. Cette réglementation vise à protéger le conducteur ainsi que les autres usagers de la route. Dans le même temps, il faut dire qu’il existe plusieurs informations véhiculées sur le sujet à tel point qu’on se perd. Alors, le défaut d’assurance trottinette électrique est-il passible d’une amende ? Réponse courte : opter pour une assurance de trottinette électrique est une nécessité légale en France. Toute récidive expose le contrevenant au paiement d’une amende de 3 750 euros. Plus d’informations dans la suite de cet article.
L’obligation de souscrire une assurance de trottinette électrique en France
À l’instar des autres NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels), la trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Ainsi, tout conducteur de cet engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) doit opter pour une assurance spécifique. Cette disposition, précisée à l’article L211-1 du Code des assurances, a été confirmée par le décret (2019-1082) paru au Journal Officiel du 23 octobre 2019.
Si assurer une trottinette électrique est obligatoire, c’est la garantie responsabilité civile qui doit figurer premièrement dans la convention. Cette couverture est utile pour l’indemnisation d’une victime d’accident causé par votre EDPM. Toutefois, la garantie RC ne couvre pas les réparations suite à l’endommagement du véhicule et encore moins, les éventuels dégâts corporels du conducteur.
Ainsi, pour avoir une assurance trottinette électrique nécessaire, il est important de choisir une convention avec plus de garanties que la responsabilité civile seule. D’ailleurs, pour les NVEI, les compagnies proposent de nombreuses garanties utiles. C’est le cas notamment de la protection contre le vol et de la couverture casse pour les cas de vandalisme.
Outre la nécessité de cette assurance, le décret (2019-1082) précise également la liste des équipements indispensables à installer sur l’EDPM pour le conduire. Il s’agit entre autres d’un klaxon, des feux (arrière et avant) et du port de casque. Ces exigences s’appliquent aussi au cas de location du NVEI.
Quelle assurance souscrire pour sa trottinette électrique ?
La nécessité d’opter pour une assurance s’applique à tous les types de trottinettes motorisées. La vitesse de ces engins avoisine généralement 25 km/h et c’est ce qui rend d’ailleurs obligatoire cette souscription. Cependant, pour une trottinette électrique dont la vitesse excède 25 km/h, l’assurance NVEI n’est pas suffisante.
En effet, au-delà de cette vitesse, l’EDPM est considéré comme un cyclomoteur. Il est donc soumis à la même obligation d’assurance qu’un vélo électrique. C’est pour cette raison que la couverture RC est celle qui est obligatoire dans le contrat ici.
Par ailleurs, à moins qu’elles soient bridées, les trottinettes électriques qui ont une vitesse de plus de 25 km/h ne sont pas autorisées à circuler sur la voie publique. Cette norme est en vigueur depuis le décret du 23 octobre 2019. D’ailleurs, pour ce genre d’engins, plusieurs compagnies refusent de proposer un contrat d’assurance.
Pour les rares compagnies d’assurances qui acceptent, l’indemnisation ne prend pas en compte les accidents sur voie publique alors que le conducteur n’est pas autorisé à y circuler. Ainsi, pour trouver l’assurance de trottinette électrique qui convient à votre profil, demandez des devis à votre courtier en assurance Revital Assurances.
Nous saurons saura vous mettre en contact avec les compagnies qui pourront vous faire les meilleures offres pour assurer votre trottinette électrique.
Quelles sont les garanties importantes à inclure dans une assurance de trottinette électrique ?
La nécessité de souscrire un contrat d’assurance pour EDPM est valable pour tous les propriétaires de ce type de véhicule sans distinction. Toutefois, les couvertures pour lesquelles vous devrez opter dépendront de plusieurs facteurs. Il s’agit notamment de vos habitudes d’utilisation de l’engin.
Par exemple, si vous voyagez souvent, vous exposez plus l’EDPM à un risque de vol. Dans ce cas, vous gagnerez à compléter la garantie vol à la RC qui est l’offre minimale. Vous aurez alors droit à une indemnisation en cas de vol du véhicule.
Attention toutefois à ne pas oublier les conditions associées à la validité de la garantie vol d’un EDPM. Par exemple, les cas d’agression sont généralement pris en compte pour l’indemnisation, mais certains assureurs préciseront les heures de validité de cette couverture.
De même, des conditions de stationnement doivent être respectées si vous devez garer la trottinette hors de votre domicile. Entre autres, il faut la sécuriser avec un antivol agréé par l’assureur. La garantie casse peut aussi être utile si vous vivez dans une zone peu sécurisée.
Dans ce cas, les actes de vandalisme qui pourraient conduire à l’endommagement ou à la perte de votre EDPM seront pris en charge par la compagnie d’assurances.
Les peines encourues pour un défaut d’assurance de trottinette électrique : amende ?
Si vous refusez d’assurer votre EDPM avant de le mettre en marche sur une voie publique, vous vous exposez à des sanctions. Celles-ci sont à la fois d’ordre juridique et financier.
Pour un défaut d’assurance RC, le conducteur de l’engin peut être contraint au paiement d’une amende. Celle-ci peut atteindre un montant de 3 750 euros. Toutefois, les articles 495-17 du code de procédure pénale prévoient une situation atténuante. En payant, sous forme de forfait, une amende allant de 400 à 1 000 euros, le cycliste fautif peut arrêter l’action publique.
Dans d’autres cas, ce délit peut conduire à une peine de travail d’intérêt général ou à une peine de jours-amende. On peut aussi vous interdire de conduire certains véhicules terrestres à moteur. Le défaut d’assurance peut également conduire l’autorité à confisquer votre trottinette électrique ou à vous contraindre à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Au-delà du cadre juridique, il faut dire que l’absence d’assurance vous expose à un risque financier élevé en cas de sinistre causé par l’EDPM. Dans ce cas, tous les dommages causés aux tiers seront à votre charge. Vous devrez aussi indemniser la victime. Dans le même temps, les dégâts matériels qui surviendront sur la trottinette pendant que vous l’utilisez ne seront pas couverts.
En cas de collision, vous devrez également prendre en charge vous-même vos soins. Il est à noter que ces dégâts peuvent aller des blessures à l’invalidité. L’assurance couvre normalement ces soins, et vous verse même une indemnité pour vos pertes de revenus.
De même, en l’absence d’assurance, en cas de vol de votre NVEI, vous ne bénéficierez pas d’un remboursement. Or, l’investissement pour l’achat d’une trottinette électrique peut être élevé, surtout pour un véhicule haut de gamme avec des équipements intégrés.
