Dernière mise à jour le 19 avril 2024 par Revital Assurances
Depuis 2018, le marché des engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) connaît une forte progression en France. Face à cette croissance exponentielle, les autorités ont pris des dispositions réglementaires afin de limiter les cas d’accidents et autres risques liés à l’utilisation de ces trottinettes électriques. C’est en cela que la conduite de ces engins est soumise à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance. En clair, les conducteurs d’un tel véhicule ou de n’importe quel autre NVEI (Nouveau Véhicule Électrique Individuel) doivent souscrire, a minima, la garantie responsabilité civile pour assurer leur trottinette électrique. Plus de détails ici !
L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?
Si vous êtes conducteur d’un vélo ou engin à assistance électrique avec une vitesse maximale de 6 km/h, vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance. Pour cause, la responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation sera suffisante pour couvrir les risques. Par contre, pour tous les véhicules de déplacement personnel motorisés, cette nécessité est de mise.
Il s’agit notamment du monoroue, du gyropode, du skate électrique, de l’hoverboard et de la trottinette électrique. Il faut également préciser que pour ces EDPM, la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. Au-delà de cette valeur, il faut disposer d’une autorisation spéciale de la mairie pour la mise en circulation du vélo ou de la trottinette électrique.
Que vous décidiez d’utiliser vous-même votre trottinette ou de la mettre en location, il est obligatoire d’assurer une trottinette électrique. De même, ceux qui souhaitent louer le véhicule pour une utilisation ponctuelle (une activité touristique par exemple) doivent s’assurer de la garantie responsabilité civile dans leur accord de location.
Cela protège le conducteur en cas de sinistres causés par l’engin puisque l’assureur devra indemniser les victimes. Vous l’aurez compris, la loi a rendu obligatoire cet accord d’assurance pour protéger les utilisateurs des EDPM d’une part, et les autres usagers de la route d’autre part. En effet, l’obéissance à cette exigence réglementaire permet au propriétaire de ne pas effectuer de dépenses pour la prise en charge des victimes en cas d’accident causé par l’engin.
Il faut préciser qu’en conformité avec l’article R311-1 du Code de la route, il est interdit de remorquer un passager sur une trottinette électrique. Cela s’inscrit dans une dynamique de sécurité. En effet, cet EDPM est sans place assise. De plus, pour être autorisé à circuler à trottinette électrique, le conducteur doit avoir au moins 12 ans et s’assurer de la présence de certains équipements sur l’engin.
Il s’agit notamment du klaxon (avertisseur sonore) et des feux (arrière et avant). Sur la liste, on retrouve aussi les freins et les dispositifs rétro-réfléchissants. Le port de casque est également obligatoire pour conduire le véhicule hors agglomération. Même en agglomération, porter cet équipement est conseillé. Notez aussi que les trottinettes électriques sont soumises à une nécessité d’immatriculation avant leur mise en circulation.
Par ailleurs, vous ne devez pas circuler à trottinette sur les trottoirs. Si vous êtes en agglomération, ce sont les pistes et bandes cyclables qui sont requises pour conduire l’engin. Sur les aires piétonnes et les accotements avec revêtement routier, vous pouvez aussi conduire votre trottinette électrique. Toutefois, il faudra s’en tenir à la limitation de la vitesse à 50 km/h, quelle que soit la route choisie.
Si vous êtes hors agglomération, c’est la chaussée qui est interdite pour le déplacement à trottinette. Par contre, les pistes cyclables et les chemins avec verdure sont autorisés.
Les garanties à souscrire dans un contrat d’assurance trottinette électrique
Vous faut-il une assurance trottinette électrique ? De toute évidence, oui ! Cependant, il ne faut pas non plus opter pour n’importe quelle offre. Le contrat d’assurance trottinette électrique à recommander est celui qui présente plusieurs couvertures utiles sans pour autant être onéreux.
Outre les tiers, il est aussi recommandé que l’usager soit couvert pour les dommages corporels et matériels. Ce dernier volet doit inclure les frais de réparation du véhicule lorsqu’il est endommagé à la suite d’un sinistre. De façon concrète, il est important de choisir dans son contrat les couvertures vol et casse au moins.
Le remboursement d’une trottinette pour vol se fait dans des conditions bien définies. Outre la souscription de cette couverture dans le contrat, il faut se munir d’un antivol autorisé par l’assureur pour garer le véhicule à l’extérieur. La garantie vol est incluse dans la formule tous risques de l’assurance trottinette électrique.
Pour les dommages que peut causer un accident à l’engin, il est également important d’opter pour une extension de garantie matérielle. Il s’agit de la couverture casse. L’assureur proposera un prix de remboursement en cas de dommage pour la réparation de l’engin ou pour son remplacement si le dommage est irréversible.
Contrairement à ce que beaucoup d’utilisateurs pourraient croire, ces couvertures supplémentaires ne sont pas seulement optionnelles. En effet, il vous suffit de considérer le nombre d’accidents qui survient chaque année suite à l’utilisation de ces trottinettes électriques pour vous convaincre de leur utilité.
Il faut préciser que les tarifs des assureurs ne sont pas statiques. Ainsi, plus des couvertures seront incluses dans votre contrat, plus vous aurez à payer plus cher pour l’assurance. Demandez donc des devis pour faire une étude comparative.
Que risquez-vous à cause du défaut d’assurance trottinette électrique ?
Lorsque vous conduisez votre trottinette électrique sans une assurance EDPM ou responsabilité civile, l’autorité est en droit de vous sanctionner. En effet, la peine encourue concerne une amende pouvant atteindre 3 750 euros et la suspension de votre permis de conduire.
Par ailleurs, si vous ne souscrivez pas une assurance pour l’utilisation du véhicule, c’est votre responsabilité qui est engagée en cas d’accident. Autrement dit, vous devrez prendre en charge tous les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Or, le remboursement du préjudice peut devenir, dans certains cas, très onéreux.
Les cas de vols de ces trottinettes électriques n’étant pas isolés, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement à la survenue de ce sinistre si vous n’êtes pas assuré. Vous subirez alors une perte financière importante. Pour éviter d’en arriver là, demandez sans attendre des devis d’assurance trottinette électrique.
Pour gagner du temps, vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Pour ce faire, allez sur le site d’un courtier en assurances de référence comme Revital Assurances. Notre expérience et expertise vous permettront d’obtenir les meilleurs contrats d’assurance trottinette électrique, en termes de prix et de garanties.
